Comment réagir face à la découverte de vices cachés dans votre logement ?

29 juin 2020
Partager sur

Infiltrations d’eau dans les murs, fissures dans les murs, problèmes d’évacuation ou de charpente, les vices cachés rendent le logement impropre à son habitation. L'acquéreur de votre logement a découvert des vices cachés après son installation dans le logement ? Pour comprendre comment faire face à des actions à votre encontre, vous devez connaître la procédure correspondante.

decouverte-vices-caches-logement-desktop

Quelles sont les conséquences de vices cachés dans votre logement ?

Le vice caché est un défaut tellement important que si l’acheteur en avait été informé, il n’aurait peut-être pas finalisé la transaction. Une négociation du prix de vente aurait pu également être engagée. En l’absence d’information, les articles 1641 du Code civil estiment qu’il existe une volonté claire de la part du vendeur de dissimuler ces vices cachés. Comme l’indique Marc, agent immobilier à Villeurbanne, « vous risquez de vous voir obligé d’effectuer les réparations indispensables ou de rembourser une partie du prix de vente. L’annulation de la vente peut même être décidée lorsque les vices cachés empêchent l’utilisation du bien acquis ».
Dans ces conditions, l’acheteur peut toujours se retourner contre vous afin d’obtenir réparation pour ce manque d’information involontaire. Comme l’explique Corinne, propriétaire d’un logement à Montpellier, « après avoir découvert que la maison était inondable, mon acheteur s’est retourné contre moi. J’ai demandé conseil à un agent immobilier qui m’a recommandé d’annuler la vente. Il m’a précisé que ces défauts doivent toujours être mentionnés lors des visites ». Grâce à cette protection, il est donc toujours possible de revenir en arrière. Lors des visites, pensez à bien consulter les diagnostics techniques à réaliser pour en savoir plus sur le logement proposé.

Quelle est la procédure à suivre en cas de vice caché ?

Pour commencer, l’acheteur doit vous communiquer la présence d’un vice caché. Il est tenu de vous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous faire part du problème. En l’absence de réponse de votre part, le tribunal de grande instance compétent peut être saisi pour statuer. Sophie, agent immobilier à Brest, rappelle que « la garantie des vices cachés peut être utilisée lors des deux années qui suivent la découverte du défaut ». Toutefois, il est recommandé d’agir dès la découverte du vice caché, notamment lorsqu’il présente un risque pour les occupants. En passant par le tribunal, l’acheteur peut obtenir la réalisation des travaux de remise aux normes nécessaires. Sachez cependant que vous pouvez vous défendre en affirmant que l’acheteur était au courant de ces défauts au moment de la vente. L’agent immobilier mandaté pour la vente se trouve dans l’obligation d’informer les acheteurs de la présence de vices cachés. Le rôle de l’agent immobilier est d’annoncer clairement aux visiteurs les défauts du logement.

Prouver l’existence du vice caché avant la vente

Pour utiliser la garantie des vices cachés, l’acheteur doit prouver qu’ils sont antérieurs à la vente. Il doit fournir des attestations ou des devis d’experts afin de confirmer que le vice caché existe depuis un long moment. Le recours à une expertise peut également être recommandé pour une procédure judiciaire au tribunal. Les vices cachés seront distinctement identifiés par cet expert certifié.

Le conseil de l’agent immobilier

Préférez la transparence

« Si votre logement présente des défauts, il est préférable d’en parler directement aux acheteurs. Une négociation pourra se mettre en place. Cette attitude est nettement moins risquée qu’une procédure judiciaire qui peut avoir de lourdes conséquences. »

Pour éviter ce type de désagrément, assurez-vous d’avoir bien réalisé les travaux obligatoires de mise aux normes. Des vérifications avec l’aide d’un expert permettent d’éviter d’être accusé de vices cachés. Son rapport va vous éclairer sur les défauts majeurs du bien immobilier afin de prendre les mesures nécessaires avant la vente.

Vous ne parvenez pas à vendre en raison de vices cachés ? Faites appel à un professionnel de l’immobilier pour des conseils avisés. Il pourra vous recommander des travaux indispensables pour résoudre la situation. Vous trouverez ensuite plus facilement un acheteur intéressé.

Pour plus de conseils pour éviter les litiges avec les acheteurs :

Vous avez un bien à vendre ?

Simplifiez-vous la vente de votre maison ou votre appartement en confiant votre bien à des professionnels et bénéficiez de leur expertise pour vendre rapidement et simplement.

Confier mon bien à un professionnel Confier mon bien à un pro