Le mandat semi-exclusif : le guide complet

29 juin 2020
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Vous souhaitez signer un mandat de vente avec une agence immobilière tout en conservant la possibilité de vendre par vos propres moyens ? Le mandat semi-exclusif est fait pour vous.

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Définition du mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif est un type de contrat de vente alternatif au mandat simple ou au mandat exclusif. Tout en confiant la vente de votre bien à un agent immobilier, vous conservez la possibilité de vendre par vos propres moyens.

Dans le cadre du mandat de vente semi-exclusif, vous signez un mandat avec une seule agence immobilière et vous vous engagez à ne conclure de mandat avec aucune autre agence. Si tel est le cas, vous vous exposez à devoir dédommager l’agence comme cela est le cas pour le mandat exclusif. Virginie, propriétaire d’un studio à Paris, s’est retrouvée face à cette situation. « J’ai été sollicitée par une autre agence immobilière qui avait un acquéreur très intéressé pour un achat immédiat. J’ai fait l’erreur de signer un mandat de vente avec cette dernière pour vendre rapidement mon bien et me suis retrouvée contrainte d’indemniser l’agence avec qui j’avais contractualisé un mandat semi-exclusif. J’ai payé deux commissions d’agence. »

Quel est le contenu du mandat semi-exclusif ?

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Le mandat semi-exclusif de vente, comme tout mandat de vente, doit comporter certaines mentions obligatoires sous peine de nullité :

  • Les coordonnées et l'identification du vendeur.
  • Les coordonnées de l’agent immobilier ainsi que son numéro de carte professionnelle d’agent immobilier.
  • La description détaillée du logement.
  • Le montant des honoraires.
  • Le prix de vente déterminé.
  • Le montant du dédommagement en cas de rupture du mandat ou de violation de ses obligations.
  • La durée du mandat.

Vérifiez que votre acheteur n’a pas visité le bien par une agence

Le mandat de vente semi-exclusifprévoit très souvent une clause interdisant au vendeur de conclure directement la vente avec un acheteur ayant visité avec l’agence. Marc, propriétaire d’un deux-pièces à Paris, en a fait la douloureuse expérience. « J’ai signé un mandat semi-exclusif avec une agence immobilière et j’ai été approché par un acheteur ayant visité avec l’agence sans que ce dernier m’en informe. Ce n’est qu’après la signature de la promesse de vente que l’agence s’en est aperçue. J’ai été assigné devant le tribunal de grande instance et j’ai dû régler à l’agence l’intégralité de la commission prévue au contrat ». En effet, l’agence peut engager votre responsabilité contractuelle dans cette hypothèse.

Le conseil de l’agent immobilier

Vérifiez que votre acheteur n’a pas signé un bon de visite

« Si vous trouvez un acheteur seul alors que vous avez signé un mandat semi-exclusif, vérifiez au préalable auprès de votre agence si celle-ci lui a fait signer un bon de visite. Cela vous évitera des désagréments ultérieurs. »

Quels sont les avantages du mandat semi-exclusif ?

En choisissant un contrat semi-exclusif avec une agence immobilière, vous avez de grandes chances de bénéficier des services d’une agence motivée. L’absence de concurrence avec une ou plusieurs autres agences immobilières est un facteur indéniable de motivation. Son intérêt : vendre votre logement vite et bien avant que vous ne trouviez vous-même un acquéreur.

Vous profitez du réseau de clients et de la connaissance du terrain acquise par l’agence au fil des années. Vous pouvez également bénéficier de son expertise immobilière au service de la vente de votre bien que soit pour l’estimation immobilière de votre logement ou pour mener à bien les différentes étapes de la vente immobilière.

La résiliation du mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif prévoit une durée d’engagement minimale pendant laquelle il vous est interdit de solliciter les services d’une autre agence immobilière et de résilier le mandat. Cette durée n’est pas réglementée, mais elle est souvent dans la pratique de 3 mois et comporte éventuellement une tacite reconduction. En effet, au-delà de 3 mois, vous pouvez dénoncer le mandat et recouvrez votre pleine et entière liberté pour vendre par l’intermédiaire d’autres professionnels de l’immobilier si la relation contractuelle ne vous a pas donné satisfaction.

Le conseil de l’agent immobilier

Pensez au délai de rétractation

« Vous bénéficiez du délai de rétractation de 7 jours prévu à l’article 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ce délai a été porté, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, à 14 jours si vous signez un mandat de vente à votre domicile et non dans les locaux de l’agence. »

Si vous souhaitez confier un mandat semi-exclusif à une agence immobilière, rapprochez-vous des agences immobilières de votre secteur et comparez leurs propositions de mandats. Vous pourrez ainsi faire un choix éclairé.

Pour en savoir plus sur les différents mandats de vente :

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