Quelle est la durée de détention de sa résidence pour obtenir l’exonération de la plus-value ?

29 juin 2020
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Lors de la vente de votre bien, vous êtes susceptible d’être imposé sur la plus-value réalisée. Vous bénéficiez toutefois d’abattements, voire d’une exonération, si vous êtes propriétaire du logement depuis un certain nombre d’années. À noter : la durée de détention pour une résidence principale n’intervient pas dans l’exonération de la plus-value. Celle-ci est automatique.

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Détention d’un bien : combien d’années sont nécessaires pour ne pas payer de plus-value ?

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix auquel vous vendez un bien et le prix auquel vous l’avez acheté. Qu’elle concerne la vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain à bâtir, celle-ci est taxée au titre de l'impôt sur le revenu, au taux de 19 %. La plus-value issue d’une transaction immobilière est également soumise aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.

Vous êtes exonéré de l’ensemble des taxes sur la plus-value s’il s’agit d’une résidence principale, quel que soit le moment où vous avez acquis votre logement. Si vous vendez un bien qui n’est pas votre lieu de vie habituel, vous êtes imposé mais des abattements peuvent s’appliquer. Plus la durée de détention de ce bien est longue, plus les réductions sont importantes. L’abattement peut même atteindre 100 % du montant de votre plus-value. Vous obtiendrez, dans ce cas, une exonération fiscale totale. Combien d’années sont nécessaires pour ne pas payer de plus-value ? « La durée est de 22 ans. Attention, toutefois : à partir de cette date, vous resterez redevable des prélèvements sociaux. Ces derniers seront dus jusqu’à la trentième année », précise Kevin, agent immobilier à Bordeaux. Autrement dit, pour bénéficier d’une exonération totale des taxes sur la plus-value, vous devez vendre votre bien après l’avoir détenu pendant plus de 30 ans.

Le conseil de l’agent immobilier

Veillez à ne pas vous tromper dans les dates !

« La durée de détention d’un bien ne se calcule pas par année civile, mais de date à date. Vous devez vous référer aux dates figurant dans les actes authentiques de vente signés au moment de l’acquisition du bien, puis au moment de sa revente. »

Comment fonctionne l’abattement de la plus-value pour durée de détention ?

Lorsque vous vendez un bien que vous possédez depuis moins de 6 ans, vous êtes taxé sur l’intégralité de la plus-value immobilière réalisée. Au-delà de cette durée, l’abattement de la plus-value pour durée de détention s’applique. Ils sont pris en compte à la fois dans le calcul de l’impôt sur le revenu et dans le calcul des prélèvements sociaux. Le taux d’abattement est toutefois différent.

Pour une durée de détention du logement ou du terrain comprise entre 6 et 21 ans, vous bénéficiez d’un taux d’abattement :

  • De 6 % par an pour l’impôt sur le revenu.
  • De 1,65 % pour les prélèvements sociaux.

Pour une durée de détention de 22 ans révolus, vous bénéficiez d’un taux d’abattement :

  • De 4 % pour l’impôt sur le revenu.
  • De 1,6 % pour les prélèvements sociaux.

Pour une durée de détention comprise entre 23 et 30 ans :

  • La plus-value n’est plus taxable à l’impôt sur le revenu.
  • Vous bénéficiez d’un taux d’abattement de 9 % pour les prélèvements sociaux.

« La vente de ma maison provençale, acquise il y a 15 ans, m’a permis d’obtenir des allègements fiscaux importants. Grâce à cette opération, j’ai en effet bénéficié d’un abattement de 60 % (6 % par an de la 6e à la 15e année), soit 6 000 €. Concernant les charges sociales, l’abattement s’est monté à 16,5 % (1,65 % pendant 10 ans), c’est-à-dire à 1 650 € », témoigne Clara, qui a vendu sa résidence secondaire en réalisant une plus-value de 10 000 €.

Le conseil de l’agent immobilier

Reposez-vous sur le notaire pour calculer l'impôt sur la plus-value

« Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour le calcul de l’imposition sur la plus-value immobilière. C’est lui qui se chargera de déterminer le montant de la plus-value imposable puis d’effectuer les démarches (déclaration et paiement de l’impôt) auprès de l’administration fiscale. »

Afin de bénéficier de l’exonération sur la plus-value pour durée de détention, vous devrez donc conserver votre logement ou votre terrain le plus longtemps possible. Il est également recommandé de passer par une agence immobilière pour l’estimation de votre bien. En effet, vous aurez alors une idée précise de la plus-value que vous êtes en mesure de réaliser.

Pour en savoir plus sur l’exonération sur la plus-value immobilière :

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