Réaliser un investissement en Duflot en 2013

 

Comment bien réaliser un investissement avec la loi Duflot pour l’année 2013

La politique incitative en matière de logement, en particulier celui dit "social", a toujours voulu parier sur le dynamisme de l'investissement privé. C'est pourquoi le législateur a constamment proposé des dispositifs d'optimisation fiscale pour les investisseurs immobiliers. Après la loi Scellier, qui a fait son temps, le législateur a validé un nouvel outil : la loi Duflot. Son objectif est clairement établi : redonner de la fluidité au secteur de l’immobilier afin d'augmenter le parc de logements destinés à la location.

Le principe de l'exonération fiscale sous conditions

Le moteur du dispositif est simple : une réduction d'impôt correspondant à 18% du prix d'acquisition de logement, pour une mise en location sur une durée minimale de neuf ans, dans la limite de 300.000 euros avec, comme conséquence, une possibilité de rentabilité brute entre 3 et 4% de l'investissement. Cet aspect fortement incitatif doit être mis en parallèle avec les conditions, si ce ne sont les contraintes. Les logements concernés par le dispositif Duflot doivent obligatoirement être labellisés bâtiments basse consommation (BBC 2005) ou respecter la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), ce qui peut impacter leur coût de l'ordre de 8 à 10 %.

Le gouvernement a déterminé des zones plus spécifiquement en souffrance sur le plan du parc locatif qui offriront la possibilité d'investir sous ce dispositif, ce qui devrait redonner du souffle à des villes de Paris et de sa région, ainsi qu'aux grandes métropoles urbaines dans d'autres départements. Ceci étant ce critère de zonage est important car il influe sur le taux de rentabilité. En effet, compte tenu de l'obligation de respecter des plafonds de loyer (de 8,59 euros à 12,27 euros le m2 selon les zones), le ratio de rentabilité pourra être différent et les investisseurs devront intégrer ce paramètre dans leurs calculs. Aussi, dans une volonté d'augmenter l'accession aux logements aux tranches de la population les plus en demande, le dispositif oblige les investisseurs au respect d'un plafond de ressources pour les locataires.

Investir en Duflot en 2013 

Malgré les contraintes, cet outil est néanmoins intéressant avec ce plus, par rapport aux anciens dispositifs, que l'on peut cumuler deux acquisitions dans l'année, si l'on ne dépasse pas le montant plafonné à 300.000 euros par année fiscale. Ceci étant comme toutes opérations sur le long terme, l'investisseur doit prendre le temps de son expertise financière, en ne perdant pas de vue la finalité de l'opération : se constituer un patrimoine immobilier avec une plus-value à terme ou viser la rentabilité locative, les deux objectifs n'étant pas incompatibles !