La loi sur les Monuments Historiques

Née en 1962 sous l’impulsion de l’écrivain André Malraux, alors Ministre d’État chargé des Affaires Culturelles du gouvernement du Général de Gaulle, ce dispositif permet d’obtenir des réductions d’impôt en cas d’investissement dans un bien immobilier ayant une valeur historique. Largement remanié au cours du temps, ce n’est qu’en 2009 qu’il donne lieu à une exonération de charges. Avant cette date, le dispositif permettait uniquement d’obtenir des facilités quant à la réfection du bien.

 

Principe de la Loi Malraux

En 2013, le dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt sur la réfection d’un bien selon la zone où il se situe. L’abattement est de trente pour cent pour un immeuble situé en Secteur Sauvegardé. Il est de vingt-deux pour cent si le bien se situe dans une ZPPAUP, c’est-à-dire une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Enfin, les travaux sont plafonnés à cent mille euros par an. (Plus d'infos sur la Loi Malraux)

 

Les principales conditions à respecter

Le dispositif est très encadré. Tout d’abord, les travaux de réfection doivent être réalisés par les Architectes des Bâtiments de France. De plus, il faut s’engager à louer le bien que l’on rénove grâce au dispositif dans les douze mois, une fois que les travaux ont été effectués. Enfin, la réduction d’impôt s’applique si l’acheteur s’engage à rénover tout le bâtiment et à louer les logements, en tant qu’habitation principale, pour une durée de neuf ans minimum.

 

Les risques du dispositif pour l’acheteur

Afin de minimiser les risques, il faut se tenir au courant de la valeur de revente de l’immeuble. Ce n’est pas parce qu’un immeuble a une valeur patrimoniale qu’il se revendra très cher. Il faut vérifier les prix des bâtiments neufs dont la situation est comparable. 

En fonction de la taille de la ville, il faut aussi s’assurer du rapport entre les travaux et le foncier afin de ne pas se faire piéger. Il faut aussi vérifier que la part du foncier ne soit pas trop élevée dans la ville où on investit sous peine de payer trop d’impôts.

Enfin, il est nécessaire de se tenir au courant de la part exacte de la défiscalisation dans le processus de réfection. Le dispositif étant très encadré et soumis à des normes précises, il est préférable de se tourner vers un expert afin d’avoir un prévisionnel fiable.

 

Un petit conseil

Un bien peut s’acquérir via une SCI. Il n’est pas nécessaire d’acheter l’immeuble en entier afin de bénéficier du programme Malraux. Cependant, afin de bénéficier de la réduction d’impôt, tout le bâtiment doit être rénové. Concertez-vous avec les autres propriétaires afin de vérifier leurs projets et ne pas vous retrouver bloqué avec un bien vétuste qu’il ne sera pas possible de rénover selon le dispositif.