Prêt à taux zéro: du nouveau

PTZ
Toujours dans l’objectif de relancer le secteur de l’immobilier, le décret 2014-889 du 1er août, publié le 6 août 2014, modifie les barèmes du prêt à taux zéro. Sylvia Pinel souhaite « renforcer le PTZ sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes », à compter du 1er octobre prochain.
 
 

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

 
Le prêt à taux zéro a été créé dès 2011, pour inciter les Français à acheter en simplifiant les aides. Déjà modifié en 2012 et 2013, c’est un nouveau tournant qui attend le PTZ en octobre. Alors que Cécile Duflot l’avait favorisé pour les plus modestes, Sylvia Pinel mise sur les classes moyennes et modestes.
 
Le prêt à taux zéro s’adresse aux primo-accédants de leur résidence principale. Le logement doit être : soit neuf, soit assimilé fiscalement à du neuf suite à d’importants travaux, soit être un local neuf ou ancien transformé en logement. Il doit être assez performant énergétiquement.
L’Etat prend en charge les intérêts de ce prêt, qui est complémentaire au prêt principal. 
Il est calculé selon trois critères : les ressources, le nombre de personnes composant le ménage et la localisation géographique du bien. 
 
 

Qu’est-ce qui change au 1er octobre ? 

 
La France est découpée en zones, selon la tension du marché immobilier local, depuis 2003. Il y a aujourd’hui quatre zones :
- Zone A : grande tension immobilière 
- Zone B1 : les plus grandes agglomérations et les DOM
- Zone B2 : les plus petites agglomérations
- Zone C : toutes les autres communes françaises.
 
A partir du 1er octobre, certaines grandes villes comme Lyon, Lille ou Marseille vont passer de la zone B1 à la zone A. De même, Le Havre, Caen et Dijon seront reclassées de B2 en B1. La zone C verra certaines de ses communes passer en zone B2. 
Cette reclassification par le haut vise à élargir le nombre de bénéficiaires. En effet, le montant du prêt et les plafonds de ressources pour être éligible au PTZ sont réévalués à la hausse en zones moyennement tendues. Ainsi, le revenu annuel maximum en zone B2 est multiplié par 1,2 : un couple ayant des ressources annuelles de 33 600 € maximum peut bénéficier du PTZ, contre 28 000 € auparavant. Même mouvement pour la zone C, où un couple gagnant maximum 30 800 € par an est éligible, contre 25 900 € auparavant.
 
Le décret détermine aussi des tranches de revenus calculées selon les revenus et la composition du foyer. Les cinq tranches conditionnent quant à elles la durée du PTZ (25 ans au plus) et le différé de remboursement éventuel. Plus l’on s’approche de la 5e tranche, plus les durées de prêt et les différés sont raccourcis. Les 4e et 5e tranches par exemple n’ont pas de différé, et les durées sont respectivement de 16 et 12 ans. 
Ce nouveau calcul peut aboutir à des changements conséquents : en zone C, une famille avec deux enfants gagnant 2 000 € par mois voit son différé augmenter de 9 ans, passant de 5 à 14 ans. Il passe de 5 à 7 ans pour un couple gagnant 2 250 € par mois en zone B1. Les acquéreurs sont encouragés à revitaliser les zones peu tendues.
 
Le décret n’est en effet pas une bonne nouvelle pour les villes passant en zone A, car le montant maximal du prêt est abaissé. Le PTZ ne financera plus que 26 % du coût maximal du prêt, comme en zone B1, au lieu de 33 % auparavant. Le coût maximal se compose du coût de la construction ou de l'achat et des honoraires de négociation. C’est la seule zone où le pourcentage change. La priorité est donc clairement donnée aux classes moyennes, car elles ne peuvent, de toute manière, pas accéder à la propriété en zone trop tendue.
 
Le PTZ s’ouvre également à l’achat d’un logement ancien, mais à de strictes conditions : dans certains centres-bourgs et si d’importants travaux sont réalisés.
 
 
Un vent nouveau souffle donc sur le prêt à taux zéro : nouveau zonage et nouveaux barèmes impactant toutes les zones. Le gouvernement s’est fixé pour objectif 80 000 prêts à taux zéro en 2015, c’est presque le double par rapport à 2013 (44 000). Toutes ces évolutions du PTZ incitent les classes moyennes et modestes à investir. Espérons que ce changement de cap, et surtout de cible, soit le bon pour redynamiser le marché immobilier. 
 
Posté le 20/08/2014 par
Crédit immobilier

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