ÉCO-PTZ ET CIDD, CE QUI VA CHANGER

25 000

C'est, en euros, le plafond de l'écoprêt à taux zéro en 2014 pour une personne seule. Il est fixé à 35 000 euros pour un couple et à 7 500 euros supplémentaires par personne à charge.

Ministère de l\'Économie et des finances, septembre 2013

25 %

C'est la part maximale des dépenses de certains équipements relatifs aux travaux de rénovation énergétique qui pourront être déduits des impôts en 2014.

Ministère de l\'Économie et des finances, septembre 2013

3 000

C'est, en euros, le montant de la prime exceptionnelle destinée à soutenir les travaux d'écorénovation qui peut être accordée aux ménages les plus modestes (1 350 euros pour les revenus moyens) en 2014. Informations au 0 810 140 240.

Ministère de l\'Économie et des finances, septembre 2013

De plus en plus d'actualité pour réduire l'empreinte écologique de l'énergie dans le bâtiment, l'écorénovation s'est largement démocratisée auprès des ménages, grâce entre autres aux dispositifs d'aides financières de l'État.

L'éco-PTZ et le CIDD évoluent, de même que les conditions d'éligibilité à ces deux dispositifs d'aide à l'écorénovation.
L'article 56 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit une évolution du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et, dans une moindre mesure, de l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ). Rappelons que ces deux dispositifs d'aide financière sont destinés aux ménages désireux d'effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
 

Le CIDD.

Le CIDD permet de déduire de ses impôts un pourcentage du montant des travaux éligibles engagés. Des dix taux applicables en 2013, il n'en restera que deux en 2014 : 15 % de réduction pour les travaux réalisés seuls, et 25 % pour les bouquets de travaux (c'est-à-dire au moins deux). Mais seuls les ménages modestes (dont le revenu fiscal de référence n'excède pas un certain plafond) pourront prétendre à la réduction d'impôt s'ils n'engagent qu'une seule action. Les autres contribuables devront obligatoirement engager une rénovation « lourde » (bouquet de travaux) pour bénéficier du CIDD. En 2014, les travaux éligibles ont été recentrés sur deux axes : l'isolation thermique et l'installation d'équipements de production d'énergie qui utilisent une source d'énergie renouvelable ne bénéficiant pas d'autres formes de soutien public. Les travaux d'installations photovoltaïques ne sont donc plus éligibles au CIDD, à l'instar des appareils de régulation de chauffage et de récupération ou de traitement des eaux pluviales. En outre, les propriétaires bailleurs n'ont plus accès au dispositif.



L'éco-PTZ.

L'éco-PTZ est un prêt aidé accordé sous conditions pour financer des travaux lourds d'amélioration de la performance énergétique globale des logements anciens (c'est-à-dire construits avant le 1er janvier 1990). En 2014, l'éco-PTZ (comme le CIDD) sera soumis au principe de « l'écoconditionnalité », ce qui signifie que les particuliers souhaitant y recourir devront obligatoirement faire appel à des professionnels certifiés RGE (reconnu Grenelle Environnement) pour mener les opérations. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit aussi de porter de deux à trois ans la durée maximale de réalisation des travaux dans les copropriétés bénéficiaires du système. Enfin, le cumul de l'écoprêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable demeurera possible en 2014. Les deux dispositifs sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2015.



Lu sur blog.logic-immo.com, à propos du PTZ.

« Le PTZ doit revenir dans l'ancien ! Le neuf est trop cher, trop d'options, et surtout tous les travaux à prévoir pour finir : salle de bains, cuisine, peinture, déco, aménagement extérieur, etc. Vite, le gouvernement doit réagir, sinon il va voir son taux de demandes HLM augmenter. » Sporn

« Effectivement, il serait bon que le PTZ revienne, il y a aussi des ménages qui seraient intéressés pour reprendre le logement privé qu'ils occupent lorsqu'il est proposé à la vente. Faute de pouvoir financer l'achat, ce sont des demandeurs potentiels pour du logement social. Je rejoins aussi le commentaire précédent, le neuf est encore beaucoup trop cher, par ailleurs faciliter l'acquisition du logement privé existant permet aussi un rééquilibrage de la mixité sociale ! » Jean

« Je rejoins les précédents commentaires. Professionnelle de l'immobilier, il faut absolument que le PTZ revienne dans l'ancien afin de redonner du souffle à la profession et ainsi faciliter l'accession dans l'ancien pour tous les futurs acquéreurs potentiels ! » Sonia Crahes

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Posté le 06/01/2014 par LUC RUAULT

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