UN PLAN POUR RÉNOVER

900

C'est, en euros et en moyenne, ce que dépensent chaque année les ménages français pour se chauffer, soit 9 % de leur budget.

150 000

C'est le nombre de rénovations écologiques réalisées en 2012. Le gouvernement espère augmenter ce nombre à 500 000 d'ici à 2017.

180 000

C'est le nombre de rénovations lourdes dans le secteur du logement privé prévues par le plan en 2014, dont 40 000 pour des ménages modestes.

Ministères de l\'Égalité des territoires et du Logement et de l\'Écologie, du Développement durable et de l\'Énergie.

Les salons immobiliers sont une véritable mine d'informations pour vous aider à réaliser votre projet. Voici l'essentiel du plan d'aide à la rénovation énergétique des logements, annoncé par les pouvoirs publics le 19 septembre.
« J'éco-rénove, j'économise »... Le slogan qui accompagne le plan de rénovation énergétique dans le parc privé a tout l'air d'une injonction. Il faut dire que l'enjeu est de taille : mettre en place la transition énergétique. Et l'ambition est grande : 500 000 rénovations écologiques par an d'ici à 2017. Le dispositif d'incitation à la réalisation de travaux d'isolation (et d'isolation seulement) repose sur trois piliers : une aide financière, un accompagnement des candidats dans leurs démarches et la montée en compétence de la filière.

Pour les particuliers.

La principale mesure est donc financière. Elle consiste en une subvention de 1 350 euros qui sera accordée aux ménages ne dépassant pas 25 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple sans enfant et 50 000 euros pour un couple avec deux enfants. La prime sera portée à 3 000 euros pour les familles plus modestes (moins de 26 000 euros pour un couple, 35 000 euros s'il réside en Île-de-France). Ainsi, selon les pouvoirs publics, les deux tiers des Français seront concernés.



CIDD et Éco-PTZ.

Ce coup de pouce financier viendra se cumuler avec d'autres outils existants : le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui seront prolongés jusqu'en 2015 mais redéfinis et recentrés sur les rénovations lourdes. En 2014, seuls les ménages les plus modestes bénéficieront de l'avantage fiscal du CIDD à taux plein, tandis que les propriétaires bailleurs seront exclus du dispositif. En outre, certains travaux ne seront plus déductibles (comme l'installation de panneaux voltaïques) et deux opérations de rénovation au minimum devront être déclarées en même temps. Le prêt à taux zéro, destiné à financer certains travaux de rénovation dans les logements anciens, est accessible aux propriétaires occupants et aux bailleurs. En 2014, il sera aussi ouvert aux syndicats de copropriétaires. Bien sûr, ces aides de l'État s'ajoutent à celles mises en place par les collectivités locales. Au final, c'est près de 80 % de la facture des travaux qui pourrait être couverte par des aides publiques, toujours selon le gouvernement.



TVA réduite.

Lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre, le président François Hollande a annoncé que le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique passerait à 5 % en 2014, au lieu des 10 % initialement prévus. Une mesure destinée à un coup double : réduire la facture énergétique des ménages et soutenir l'activité du bâtiment. Même si le taux intermédiaire de la TVA qui s'applique sur les factures de gaz et d'électricité, par exemple, passera dans le même temps de 7 à 10 %. Enfin, le plan « J'éco-rénove, j'économise » prévoit la création d'un fonds national de garantie de la rénovation thermique, qui permettra notamment d'avancer des frais engagés par les particuliers pour rénover leur logement. Parallèlement, 2 000 emplois d'avenir vont être recrutés et formés pour conseiller ces derniers sur leurs travaux d'isolation thermique.



S'informer grâce au guichet unique.

Pour enclencher la décision de travaux, un « service public de la rénovation énergétique » a été mis en place. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement destiné à simplifier et faciliter l'accès à l'information et les démarches. Il repose sur trois piliers :
- le numéro Azur 0810 140 240 (prix d'un appel local), conçu pour répondre aux questions et orienter chacun, en fonction de sa situation, vers le Point rénovation info service (PRIS) le plus proche ;
- le site internet www.renovation-info-service.gouv.fr, qui apporte informations et exemples concrets et permet de prendre directement rendez-vous avec un conseiller ;
- 450 Points rénovation info service (PRIS) répartis sur tout le territoire, avec des conseillers disponibles offrant un accompagnement personnalisé gratuit.


Posté le 21/10/2013 par LUC RUAULT

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