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Fiscalité et patrimoine

25/03/2008
Par l'équipe Logic-immo

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- La déficalisation
Qu’elles soient Malraux, Demessine ou de Robien, les lois de défiscalisation dans l’immobilier sont légion. Dans l’ancien, le neuf, à la campagne, dans les centres historiques ou encore dans les Dom-Tom, le choix est large. Pour vous aider à rallier le bon étendard, voici une revue d’effectifs…

- La loi Malraux
Alors ministre de la Culture, André Malraux présente en 1962 une loi pour inciter la rénovation des bâtiments qui peuplent les centres anciens des villes. Le principe général est de permettre aux…

- La loi Girardin
Que ce soit à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, à Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez construire ou acquérir des logements neufs tout en bénéficiant…

- La loi Robien
Instaurée en juillet 2003 en remplacement du dispositif Besson, la loi de Robien permet d'acquérir, à coûts réduits, un bien immobilier neuf destiné à la location.

- La loi Borloo populaire
A partir du 1er juillet 2006, le dispositif Borloo propose une défiscalisation importante pour tout achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location.

- Les droits de succession

Lors d’une succession, vos droits ne sont pas les mêmes selon que vous soyez mariés ou pas. Pour y voir plus clair mais aussi pour connaître les avantages du Pacs, la réforme à venir, les abattements forfaitaires ou encore les taux d’imposition, voici quelques points essentiels.

- Le démembrement de propriété

Lors de la transmission d’un bien immobilier, vous pouvez avoir recours au démembrement de propriété. Vous désignerez alors un usufruitier qui pourra jouir du bien...


- Le régime des plus-values
Le régime des plus-values immobilières modifié est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Un prélèvement proportionnel a remplacé l’imprimé joint à la déclaration annuelle des revenus. Sachez que de nombreux cas d’exonérations subsistent.

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