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Fiscalité et patrimoine > Le régime des plus-values
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- Principe
- Le nouveau régime en vigueur
- Le calcul de la plus-value
- Les plus-values imposables
- Les plus-values exonérées
Le nouveau régime en vigueur
Depuis le 1er janvier 2004, le régime des plus-values immobilières des particuliers a été simplifié par la loi de finances de la même année.
Auparavant, les modalités de détermination des plus-values étaient complexes et aboutissaient très souvent à une absence de taxation. Les plus-values immobilières étaient déterminées par le vendeur lui-même sur un imprimé spécifique joint à la déclaration annuelle des revenus.
Depuis cette date, les plus-values immobilières ne sont plus intégrées au revenu imposable, mais perçues par le notaire lors de l'enregistrement de l'acte.
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