Les prêts aidés - Le prêt à taux zéro

• 25/03/08 à 23:27


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Le prêt à taux zéro

Le prêt n’est accordé qu’à des personnes physiques réalisant leur premier achat immobilier en tant que résidence principale. L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Cet outil permet de construire un logement, de l’acquérir en vue d’une première utilisation, d’aménager des locaux non destinés à l’habitation ou un logement ayant déjà été occupé et effectuer des travaux d’amélioration si nécessaire. Il permet également d’acheter des dépendances (garage, place de parking, espace vert).

Mode d'emploi en quelques points clefs :

Les bénéficiaires :
Pour profiter de ce prêt, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressource établis. Notez d’ailleurs que depuis février 2006, les plafonds de la zone A ont été rehaussés. Pour cette zone qui comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’azur et le Genevois français, ils sont désormais de 25 000 € pour une personne, 35 000 € pour deux, 40 000 € pour trois, 45 500 pour quatre et 51 900 € pour cinq. Pour le reste de la France, ils sont de 18 950 € pour une personne, 25 270 € pour deux, 29 230 € pour trois, 32 390 € pour quatre et 35 540 € pour cinq.

Le montant du prêt :
Il ne peut dépasser 20% du coût de l’opération (30% dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles), dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la composition de la famille, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement. Il ne peut également être supérieur à 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans. Les montants sont différents dans l’ancien et dans le neuf.


Le remboursement :
Le principe est simple. Plus les revenus de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement sont faibles, plus le remboursement du prêt à 0% est lent. Pour les revenus les plus faibles, les emprunteurs ne rembourseront leur prêt qu’après avoir remboursé les autres crédits.


Avantages :
Comme son nom l’indique, le taux d'intérêt est nul. Les inscriptions hypothécaires prises pour le garantir sont exonérées de la taxe de publicité foncière, d'où des frais d'actes notariés réduits.

Contraintes :
Ce prêt ne donne pas droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Pendant la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé en résidence secondaire, ni loué, sauf en cas de mobilité professionnelle engendrant une distance de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement concerné, de décès, de divorce, de dissolution d’un PACS, d’invalidité reconnue ou de chômage d’une durée de plus d’un an. Sachez également que l’obtention du nouveau prêt à 0% n’entraîne pas d’avantage fiscal spécifique.