Les prêts aidés - le 1% logement

• 25/03/08 à 23:27


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Prêt à taux 0, 1% logement, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt locatif intermédiaire, etc. L’aide en matière de prêt immobilier est multiple. Pour vous aider à y voir plus clair et vous permettre de choisir celle qui vous convient le mieux, voici ce qu’il faut savoir.

Pour tout savoir sur les prêts aidés, naviguez dans le menu ci-dessous :

- Le 1% logement
- Le prêt à taux 0
- Le prêt d'accession sociale
- Le prêt conventionné
- Le prêt locatif intermédiaire
- Le prêt locatif social
- Le prêt épargne logement


Le 1% logement

Destiné aux salariés, ce prêt leur permet d’acquérir une résidence principale ou d’y réaliser des travaux grâce à l’aide de leur employeur. Il est financé par les entreprises privées qui, chaque année, sont tenues de consacrer une somme égale à 0,45% des salaires versés pour favoriser le logement des salariés. Cette aide, précédemment appelée 1% patronal, représentait logiquement 1% de la masse salariale. Aujourd’hui, si le montant a baissé, le nom a évolué en « 1% logement ».

Ce prêt permet de financer l'achat d'un logement neuf, d’un terrain nu si l’habitation est construite dans un délai maximal de quatre ans, d'un logement ancien à rénover de plus de vingt ans (les travaux effectués doivent représenter au moins 20 % du prix de l'acquisition) ou d'un logement ancien sans travaux (si vous n'avez jamais été propriétaire de votre logement principal et s'il s'agit d'un changement de résidence dans le cadre d'une mutation professionnelle ou de l'acquisition d'un logement HLM). La durée du prêt est comprise entre 3 et 10 ans.


Mode d'emploi en quelques points clefs :

Les bénéficiaires :
Ce prêt concerne les salariés des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés. A partir de là, tout le monde y a droit car le prêt est attribué sans condition de ressources. Néanmoins, des majorations peuvent être consenties en fonction des capacités financières du demandeur.


Le montant du prêt :
Les sommes prêtées vont de 6400 € à 17 600 € selon le lieu d’achat.

Le taux varie selon qu'il soit accordé par un organisme collecteur (2% par an) ou l'employeur (taux maximal de 3% par an) hors assurances, garantie et frais de dossier. La situation géographique conditionne également le montant : de 9 600 € à 17 600 € pour l’agglomération parisienne ; de 8 000 € à 14 400 € pour les autres communes d'Ile-de-France, les villes de plus de 100 000 habitants, certaines communes du département de l'Oise et les îles non reliées au continent ; de 6 400 € à 11 200 € pour toutes les autres communes. Un complément de prêt (entre 1 600 à 4 800 €) peut aussi être accordé à une personne achetant pour la première fois un logement neuf, à une famille d'au moins trois enfants ou en cas de mobilité professionnelle.

Le remboursement :
La durée de remboursement est comprise entre 5 et 20 ans.


Avantages :
Le taux est très avantageux. Lorsque les deux conjoints travaillent, ils peuvent, chacun dans leur entreprise respective, bénéficier du prêt à condition que le montant total des deux prêts ne dépasse pas le plafond fixé pour l'obtention d'un seul prêt.


Contraintes :
Vous n’êtes pas sûr d’obtenir le prêt car, une fois la demande faite auprès de l’employeur, celui-ci se réserve le droit de refuser la demande si les fonds disponibles ont déjà été utilisés ou destinés en priorité à certaines catégories d’employés. L’obtention du prêt est très réglementée et les montant prêtés n’atteignent que rarement les plafonds.