Les plus-values exonérées

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Les plus-values exonérées


Les plus-values sont exonérées dans les cas suivants :

- lors de la cession d'un bien détenu depuis plus de 15 ans (22 ans avant 2004). Etant donné qu'un abattement de 10% par an au delà de la cinquième année de détention est appliqué, cela génère une exonération totale au terme de la quinzième année.

- lors de la cession d’un bien dont le montant n'excède pas 15 000 €.

- lors de la cession de la résidence principale à condition que l'immeuble vendu soit la résidence principale au jour de la vente et qu’il ait été occupé depuis le jour de son acquisition ou de son achèvement par le vendeur en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas, il doit avoir été occupé au moins cinq ans en qualité de résidence principale. Si ces conditions ne sont pas respectées, la vente est soumise au régime général des plus-values immobilières.

- lors d’une expropriation demandée par déclaration d’utilité publique, sous condition de remploi dans les six mois de l'indemnité d'expropriation.

- lors d’opérations de démembrement ou assimilées.