Sécurité des piscines : une obligation

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées de plein air dont le bassin est enterré ou à moitié enterré, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé.

Sont concernées par la loi aussi bien les piscines privées que celles des résidences, des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux et des campings.

Les résidences secondaires non fréquentées par les enfants entrent également dans cette liste.

Ne sont, par contre, pas concernées les piscines situées dans un bâtiment, posées sur le sol, gonflables ou démontables et celles des «établissements de natation» qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.

Cette loi, voulue par le ministre de l’Equipement, Gilles de Robien, a été adoptée le 3 janvier 2003, avec pour but de prévenir le risque de noyade, en particulier la noyade des jeunes enfants.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2004, elle demandait aux propriétaires de piscines construites avant cette date d’installer un dispositif de sécurité ou de mettre aux normes l’existant avant le 1er janvier 2006. Pour les habitations données en locations saisonnières, le même dispositif de sécurité devait être installé avant le 1er mai 2004.

Enfin, si le dispositif a été installé avant le 8 juin 2004, il est reconnu conforme à partir du moment où le fabricant, vendeur, installateur de dispositif de sécurité ou contrôleur technique agréé vous a fourni un document attestant que le dispositif utilisé est conforme aux normes de sécurité de décembre 2003 ou mai 2004.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire vérifier et attester par un professionnel. Il faut également savoir que vous pouvez aussi attester vous-même de la conformité du dispositif de sécurité, mais sous votre propre responsabilité. En cas de non respect de la loi, vous encourez une amende de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Aujourd’hui, si vous faites construire une piscine, le maître d’ouvrage doit vous remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu et qui vous informe sur les risques de noyade, les mesures générales de prévention à prendre et les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Le dispositif de sécurité

Il doit être conforme soit aux normes françaises (marque NF Equipements pour piscines), soit aux normes, spécifications techniques, procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l’Union européenne. Le dispositif de sécurité concerne quatre catégories : les barrières de protection, les systèmes d'alarme, les couvertures souples ou rigides fermant le bassin et les abris de piscine. Vous avez le libre choix d’installer le dispositif que vous souhaitez.

Les barrières de protection

Elles doivent empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans (par enjambement, escalade ou ouverture non intentionnelle) sans l'aide d'un adulte. La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans et aux chocs équivalant à un poids de 50 kg. La barrière ne doit également pas provoquer de blessure. Sa hauteur minimale doit être de 1,10m.

Les alarmes

Des quatre dispositifs, c’est celui qui rencontre le plus de succès. Moins encombrant, plus facile à installer, il est aussi le moins coûteux (moins de 500 euros pour les produits d’entrée de gamme).

D’un point de vue technique, les alarmes doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène.

Elles ne doivent pas se déclencher d'une manière intempestive et être activées ou désactivées par un jeune enfant. Il existe deux types d’alarmes, périmétriques et immergées.

Les alarmes périmétriques sont constituées de quatre bornes disposées autour de la piscine qui délimitent un périmètre de protection. Toute intrusion est immédiatement signalée à la centrale équipée d'une sirène.

Les alarmes immergées, elles, sont munies de capteurs qui détectent l'immersion d'un corps dans un bassin en analysant les différences de pression dans la piscine. La norme impose que l'alarme soit audible depuis la maison. Attention car certains robots de nettoyage (robot plongeur essentiellement) et certains systèmes de filtration à fort débit sont incompatibles avec les systèmes de détection d'immersion.

Les couvertures de sécurité

Les couvertures doivent empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure.

Les abris 

Les abris ne doivent pas provoquer de blessure et lorsqu'ils sont fermés, empêcher l’accès au bassin de la piscine aux enfants de moins de 5 ans. 

A vous de choisir maintenant mais n’oubliez jamais que, quelque soit le dispositif choisi, rien ne remplace la vigilance des parents !

 

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