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C'est le nombre de ZPPAUP actuellement à l'étude en île-de-France, dont les communes de Fontainebleau, Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Prix ou Le Vésinet.
Drac d'Île-de-France
Datant de 1962, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation adossé aux travaux de restauration de biens résidentiels classés. Malgré un nouveau coup de rabot de 15 % en 2012, cette niche fiscale reste particulièrement attractive, dès lors que la principale motivation de l'investisseur tient plus du projet patrimonial et du goût pour la belle pierre que de la défiscalisation pure.
Le principe est simple. Le contribuable acquiert un logement ou un immeuble dans l'un des secteurs à intérêt architectural et patrimonial reconnu et s'engage à en restaurer l'intégralité des parties communes et privatives moyennant une réduction d'impôt proportionnelle au montant des travaux, dans la limite de 100 000 euros par an et pour une durée maximale de quatre ans. Autre paramètre majeur introduit par la loi de finances 2009 : tous les travaux doivent être menés sous l'autorité de l'architecte des bâtiments de France (ABF), qui veille au respect des règles afférentes à la préservation du patrimoine. Enfin, l'investisseur en loi Malraux s'engage à louer les logements rénovés pendant une durée minimale de neuf ans, période au-delà de laquelle il peut revendre son bien ou y résider. Toujours dans le droit-fil de la réforme de 2009, le montage juridique et fiscal du dispositif Malraux a été simplifié et sécurisé grâce à l'entrée en vigueur de la loi VIR (vente d'immeuble rénové), qui permet à l'investisseur de bénéficier d'un produit clés en main et de la garantie financière de l'achèvement des travaux, le promoteur ayant désormais l'obligation d'accomplir les opérations préalables à la commercialisation d'un bien comme l'obtention du permis de construire ou l'estimation définitive du prix.
Pour l'achat d'un immeuble ancien situé dans un secteur sauvegardé et d'une valeur de 700 000 euros, un acquéreur imposable dans la tranche marginale la plus haute (41 %) engage des travaux de réhabilitation sur une période de quatre ans pour un budget global de 300 000 euros, soit 75 000 euros par an. Le propriétaire pourra ainsi déduire chaque année de ses impôts 30 % de cette somme, soit 22 500 euros. S'il choisit de répartir le budget de ses travaux sur trois ans au lieu de quatre, soit 100 000 euros par an, équivalant au plafond annuel fixé par la loi Malraux, la réduction d'impôt sera alors de 30 000 euros. Le choix de la durée des travaux est davantage conditionné par le montant de l'impôt sur le revenu de l'acquéreur : plus l'IR est élevé, plus il aura intérêt à planifier le chantier de rénovation sur une période courte, de façon à louer son bien plus rapidement et à financer ainsi une partie de son coût d'acquisition.
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