Loi Demessine/Z.R.R. : partie de campagne

Vous l’aurez remarqué, le nom de cette loi est souvent accompagné des initiales Z.R.R.

Derrière ce sigle un peu abrupt, c’est en fait de Zone de Revitalisation Rurale qu’il s’agit.

Créées en 1995, ces zones ont pour but de réduire les inégalités de développement sur le territoire national en fournissant aux investisseurs un volant d’aides financières assorti d’un régime fiscal dérogatoire.

C’est dans ce cadre que la loi Demessine offre une réduction fiscale pour l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier situé dans des résidences de tourisme, elles-mêmes situées dans des Z.R.R. De fait, les logements concernés par le dispositif sont à l’état neuf. Ils seront loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial dans le mois qui suit l’acquisition ou l’achèvement des travaux et ce, pour une durée minimale de neuf ans.

Fiscalement, la loi Demessine vous donne droit à une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition, avec un plafond de 50.000 euros pour une personne seule et de 100.000 euros pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur six ans au plus. Les charges déductibles sont, elles, limitées à 6% par an pendant neuf ans.

La loi Demessine permet, par ailleurs, à l'investisseur, au terme des neuf ans, de transformer son bail en foncier pour bénéficier d'un bail en meublé, lui permettant de ne pas payer d'impôt sur ses loyers pendant au moins 15 ans.

Pour qui ?

Cette loi s’adresse aux contribuables moyennement ou fortement imposés, avec un minimum de 2000 euros pour une personne seule et 3500 euros pour un couple. L'acquéreur doit être une personne physique ou une société civile immobilière, non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI, SCPI).
 

Les avantages ...

- En plus de la réduction d’impôt substantielle, vous pouvez également récupérer la TVA sur le montant de l'acquisition.

- L'investisseur peut séjourner lui-même dans le logement dont il a fait l’acquisition jusqu'à 8 semaines par an (même en haute saison), à condition de payer au moins 75 % du prix public du loyer.

... et les inconvénients !

- Reconduit en 2002 jusqu'au 31 décembre 2006, le dispositif n’est plus valable que quelques mois. Alors, dépêchez-vous !
- La revente du bien immobilier peut s’avérer difficile faute d’avantage fiscal pour le nouvel acquéreur. Si le logement est revendu avant 20 ans, le propriétaire devra rembourser la TVA récupérée, à concurrence d'un vingtième par année restant à courir.