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Immobilier
A partir de 2010, seuls les acquéreurs de logements neufs labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation dont la consommation énergétique moyenne ne dépasse pas les 40 à 65 Kwh/m2/an selon les régions) auraient dû continuer de bénéficier de la réduction d’impôts de -25%. Les pouvoirs publics ont décidé de différer l’application de cette mesure à 2011.
En 2010, tous les logements neufs pourront donc continuer de bénéficier de la réduction d’impôts de -25%. Il faudra en revanche attendre le prochain vote de la Loi de Finance pour connaître avec précision les montants précis des déductions fiscales applicables au cours des années suivantes. En 2011, seuls les logements BBC pourront prétendre à la déduction maximum. Pour tous les logements qui ne répondront pas à cette nouvelle norme, la réduction d’impôts devrait être ramenée à -15% en 2011 puis à -10% en 2012. Avec le maintien de la déduction fiscale de -25% en 2010, les pouvoirs publics entendent rassurer les investisseurs et consolider la relance du marché des logements neufs.
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