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Immobilier
Le verdissement du dispositif Scellier ne verra pas le jour avant 2011.
Soucieux de favoriser la construction de logements écologiquement plus performants, le gouvernement souhaitait, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, réserver l’exonération fiscale de 25 % du régime Scellier aux seuls acquéreurs d’un logement construit dans le respect des normes bâtiment basse consommation énergétique (BBC). Pour les logements plus énergivores, il était prévu que l’abattement ne soit que de 20 % du montant de l’investissement en 2010, puis 15 % à compter de 2011, contre 20 % pour les BBC.
Mais lors de l’examen du PLF par l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement permettant au verdissement de s’appliquer « dans des délais compatibles avec le déroulement de construction ». Dans les faits, les investisseurs continueront donc à bénéficier d’une réduction fiscale de 25 % du montant du logement dans lequel ils investissent, que celui-ci soit conforme ou non au label BBC.
La distinction sera faite à compter du 1er janvier 2011 : le crédit d’impôt sera de 25 % en 2011 et de 20 % en 2012 pour les logements BBC, et de 15 % en 2011 et de 10 % en 2012 pour les autres.
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