Le trait d'union entre vous et les professionnels de l'immobilier
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Immobilier
Mesure phare du plan de relance de l'économie, le dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif devrait prochainement prendre une coloration plus écolo. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, présenté fin septembre et qui sera prochainement examiné par le parlement, prévoit une modification des modalités d'application du dispositif.
Entré en vigueur en janvier dernier, le Scellier accorde aux personnes qui achètent ou font construire un logement neuf en vue de le louer une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de son achat pour les opérations signées avant la fin de l’année prochaine, et à 20 % entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. A l’heure actuelle, la réduction s’applique aux seuls logements construits selon la norme RT 2005 en vigueur. Le gouvernement a prévu de limiter l’avantage aux seuls logements respectant la norme Bâtiment basse consommation (BBC), plus contraignante. Pour les logements plus énergivore, l’aide sera réduite à 20 % jusqu’à fin 2011, et à 15 % au-delà.
Pour les opérations signées d'ici la fin de l'année, rien ne change. Au-delà, il sera temps de vous mettre au vert !
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