-  Budget 2010, ce qui va changer pour le logement

Le projet de loi de finances pour 2010, présenté fin septembre, modifie certaines des mesures de soutien au secteur de l’immobilier. Gros plan sur les principaux changements à venir.

Première bonne nouvelle : le prêt à taux zéro (PTZ) accordé aux primo-accédants, qui devait s’éteindre à la fin de l’année, est devrait finalement être prolongé pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2012. Le dispositif prévoyant le doublement du montant de ce prêt pour une acquisition dans le neuf, mis en place dans le cadre du plan de relance de l'économie, est lui aussi maintenu, pour un semestre supplémentaire. A compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2010, les emprunteurs pourront continuer de bénéficier d’un PTZ majoré, néanmoins la bonification ne sera que de 50 %, soit 48 750 euros.

Le projet de budget modifie également le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition ou la construction d’une résidence principale. Développement durable oblige, l'accent est mis sur les logements qui respecteront dès à présent la norme Bâtiment basse consommation (BBC), dont l'entrée en vigueur n'est pas prévue avant le 1er janvier 2013. Seuls ces logements là, moins énergivores et en avance sur leur époque, bénficieront du crédit d'impôt tel qu'il est pratiqué actuellement. Pour les autres, le gouvernement a prévu une réduction progressive du taux du crédit d’impôt, actuellement fixé à 40 % des intérêts versés la première année et à 20 % de ceux des quatre années suivantes. Les logements anciens ne sont pas concernés par cette distinction et devraient continuer de bénéficier de la mesure intacte.
Ces propositions doivent encore être validée par le parlement avant d'entrer en vigueur.