-  Le blocage des loyers parisiens reconduit pour un an

Le blocage des loyers de renouvellement franciliens vient d’être reconduit par décret pour une durée d’un an. Douze mois pendant lesquels la hausse des loyers ne pourra dépasser l’évolution de l’indice de révision des loyers (IRL).

Instauré par la loi du 6 juillet en 1989 sur les rapports locatifs et reconduit tous les ans depuis vingt ans, le blocage vise à prévenir tout emballement des loyers à Paris et dans son agglomération, une zone géographique au marché immobilier particulièrement tendu. La conjoncture joue en faveur des locataires puisque l’IRL, indexé depuis l’année dernière sur les variations des prix à la consommation, n’a progressé que de 1,31 % au deuxième trimestre 2009.

Comme à l’accoutumée, le décret n° 2009-1042, du 27 août 2009 prévoit, que lors d’un renouvellement de contrat de location, « il ne peut y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement. » Une seule exception à la règle : lorsque le loyer est « manifestement sous-évalué ».

Dans ce cas, conformément à l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut proposer au locataire un nouveau loyer « fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables ». La hausse de loyer ne doit alors pas excéder la plus élevée des deux limites suivantes : la moitié de la différence entre le loyer ainsi déterminé et le loyer à la date du renouvellement d’une part, et une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel des travaux de rénovation éventuellement réalisés par le propriétaires, d’autre part. Outre Paris intra-muros, l'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que plusieurs communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont concernées par le décret.