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Intérêts d'emprunt: le crédit d'impôt réservé aux logements verts


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Le gouvernement veut donner la prime aux acquéreurs de logements verts. Ainsi, les avantages fiscaux offerts par la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d'achat) d'août 2007 pourraient à terme être restreints aux heureux propriétaires de logements répondant à la norme BBC (basse consommation).

Rappelons que cette loi permet aux acquéreurs de déduire une partie de leurs intérêts d'emprunt, 40 % la première année et 20 % les années suivantes, dans la limite de 3 750 euros pour un célibataire et 7 500 euros pour un couple (+500 euros par personne à charge). Il est ainsi question de réduire progressivement ce crédit d'impôt, jusqu'à le supprimer, d'ici 2013. On passerait par exemple en 2010 à une déductibilité de 35% des intérêts la première année et 16% les suivantes. Déjà, les logements BBC avaient été favorisés par la mise en place d'un crédit d'impôt majoré de 40 % pendant sept ans.

Désormais, les acquéreurs de ces logements verts, dont la consommation d'énergie primaire ne dépasse pas 50 kWh/m²/an, resteraient les seuls bénéficiaires de ce coup de pouce fiscal. Reste que l'essentiel des transactions échappera à ces nouvelles règles, la réforme ne concernant que l'achat dans le neuf.

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