Le prêt locatif social
Ce prêt s’adresse à tout investisseur, personne physique ou morale, qui réalise une opération locative. Il est destiné à financer la construction de logements ou logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées et destinés à la location ; l’acquisition et l’amélioration de logements anciens destinés à la location ; la transformation en logements de locaux non affectés à l'habitation, avec ou sans acquisition.
Sa durée est de 30 ans au maximum. Le montant du prêt varie entre 50 % et 90 % du coût de l'opération. L'aide de l'Etat porte sur l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'ensemble des postes constitutifs du prix de revient de l'opération, et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans.
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