Mode d’emploi

Olivier de Montmège, vice-président de la Fédération des promoteurs-constructeurs.
En quoi consiste l'achat sur plan ?Olivier de Montmège. L'acquéreur d'un bien en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) se positionne sur un logement qui n'est pas encore construit. Ce bien sera habitable entre douze et dix-huit mois plus tard selon la date où s'engage l'acheteur. Mais ce dernier ne navigue pas à l'aveugle : avant la vente, le promoteur lui fait découvrir l'emplacement, le plan-masse de l'immeuble définissant le nombre de logements, l'orientation et l'étage, les matériaux de construction, la qualité environnementale et le plan des divers appartements avec « surface habitable », nombre de pièces, éléments d'équipements prévus. Avant de s'engager fermement, le futur acquéreur signe un contrat de réservation avec le promoteur et dispose, à la réception, d'un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à fournir de motif. Enfin, avant de signer chez le notaire, l'acquéreur doit être en possession du contrat de vente, plus précis que celui de réservation, depuis un mois minimum, pour l'examiner dans les moindres détails.Quels sont les atouts pratiques et concrets d'une acquisition en Vefa ?O.M. Le fait d'acquérir un bien sur plan permet d'avoir un appartement sur mesure. On peut, dès l'instant où les travaux n'ont pas démarré, rassembler sur un même étage, un 2-pièces et un 3-pièces pour en faire un 5-pièces ou à l'inverse, transformer un 5-pièces en 4-pièces avec un studio permettant à une famille de disposer d'un logement avec son entrée à part pour héberger un étudiant ou un parent. Il peut aussi être demandé des travaux modifiant l'intérieur de l'appartement acquis, comme par exemple : enlever une cloison afin de faire un grand living avec cuisine américaine, aménager un dressing près de la chambre parentale, ou bien changer, mais à la charge de l'acquéreur, un certain nombre de prestations prévues au contrat comme du parquet à la place de la moquette. Une fois le logement construit, il y a certaines garanties en cas de désordres post-livraison qui n'existent pas lorsqu'on achète dans l'ancien.Et la dimension environnementale ?O.M. Bien sûr, les acquéreurs sont sensibles au fait que les logements neufs s'inscrivent dans le respect d'une démarche environnementale mais aussi apportent un gain en énergie donc en charges et en entretien. Les immeubles, encore peu nombreux, obéissant au label Bâtiment basse consommation, ne sont pas encore toujours bien compris, le surcoût restant encore important aux yeux des acquéreurs avant retour sur investissement.
Décrypter un plan demande de l'attention. La surface et les icônes signifiant vasques, éviers, prises... sont faciles à lire. Dans quel sens s'ouvre une fenêtre ou une porte est plus énigmatique. Il faut alors se faire préciser l'angle, comprendre le sens de « circulation » et comment on va d'une pièce à une autre sans encombre ou de quelle côté viendra la lumière du jour.
Avant de signer chez le notaire le contrat de vente authentique, il faut s’assurer de plusieurs clauses : la description exacte du logement et sa situation dans l’immeuble ; la date de livraison, de préférence en mois avec pénalités en cas de retard ; la condition suspensive de l’obtention des prêts ; les garanties, de parfait achèvement pendant 1 an, de bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans et de la décennale pendant 10 ans, de la dommage-ouvrage.
L'acquéreur paie au fur et à mesure des travaux (échelonnement des paiements ou grille d'appel de fonds.) Ce règlement est protégé par la loi qui en définit les modalités selon l'avancement du chantier : 35 % du prix à la fin des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement des travaux. Le solde, 5 %, est versé à la livraison ou peut être consigné en cas de réserves pour défauts de conformité.
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