Le permis de construire de A à Z

 

Permis de construire de A à Z

Une fois votre projet de construction défini, vous allez devoir passer par une étape incontournable : l’obtention du permis de construire. Voici quelques informations et quelques conseils sur la façon de déposer sa demande.

Permis de construire, qu’est ce que c’est ?

Le permis de construire est, comme son nom l’indique, une autorisation donnée par l’Administration pour entreprendre des travaux, généralement de grande importance. Le permis se présente sous la forme d’un arrêté délivré par le Maire au nom de la commune (ou par l’Etat en l’absence de document d’urbanisme). 

Quels sont les travaux concernés par le permis de construire ?

Toute nouvelle construction dont la surface de plancher (c’est-à-dire la surface close et couverte d’une hauteur sous plafond d’1,80 m minimum, calculée à partir du nu intérieur des murs) ou l’emprise au sol (projection verticale au sol d’une construction, débords compris) est supérieure à 20 m² ne peut être réalisée qu’après obtention d’un permis de construire. 

De la même manière, le changement de destination d’un bien qui prévoit la modification des structures porteuses d’un bâtiment ou de sa façade doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. 

Le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Le recours à un architecte n’est obligatoire que si la surface au sol ou la surface de plancher dépasse 170 m². Rien ne vous empêche toutefois de prendre l’attache d’un architecte en dessous de ce seuil. 

Comment et où déposer votre dossier ?

Il existe deux formulaires différents, le cerfa 13406*02 et le cerfa 13409*02, à utiliser respectivement pour les projets de construction d’une maison individuelle ou ses annexes et les autres projets de construction. 
La liste des pièces justificatives demandées varie suivant le projet et le lieu de dépôt de la demande. Bon à savoir : l’Administration, dans le cadre de l’instruction de votre demande, ne peut pas vous demander plus de pièces que celles qui sont énumérées dans le bordereau joint au formulaire. Elle peut, par contre, vous demander de compléter votre demande ou d’apporter des informations qui sont manquantes. 

Le délai d’instruction

Il est de deux mois pour un projet de construction de maison individuelle et de 3 mois dans les autres cas. Sous certaines conditions, ce délai peut être porté jusqu’à 6 mois. À défaut de réponse dans le délai imparti, votre projet peut bénéficier d’une autorisation tacite. 

Durée de validité

Un permis de construire est valable 2 ans, c’est-à-dire que les travaux ne peuvent pas être entrepris passé ce délai. De la même manière, un permis devient caduc si le chantier a été interrompu pendant plus d’un an.

Publié par  - 18/09/2012