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La résiliation du bail par le locataire

La procédure

En tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment, en cours de bail. Pour cela, vous devez prévenir votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai du préavis. Celui-ci est généralement de trois mois et se réduit à un mois dans les cas suivants :

  • une mutation professionnelle
  • une perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
  • pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile
  • pour les bénéficiaires du RMI

Le préavis débute à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.

Même si vous quittez les lieux avant la fin du préavis, vous devez payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis. Il existe une exception toutefois, si un nouveau locataire vous succède, avec l'accord du propriétaire.

Dans le cas d’une co-location, tous les titulaires du bail locatif doivent donner congé au propriétaire. Faute de quoi, le bail se poursuit au profit de celui qui n'a pas donné congé et qui est donc tenu au paiement des loyers.

Publié par  - 11/05/2009
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