Accueil

Fonds solidarité logement

Le Fonds de solidarité pour le Logement ou FSL est une aide destinée aux personnes en difficulté, dont les ressources financières ne permettent pas ou plus d'accéder à un logement (par une aide au déménagement) ou de se maintenir dans leur logement existant. Chaque département s'occupe de gérer l'attribution de ces aides sur son territoire et en maîtrise les conditions. 


A qui s'adresse le Fonds solidarité logement ?

Peuvent demander à bénéficier du FSL les locataires ou sous-locataires, un propriétaire occupant d'un logement, un résident de foyer ou une personne hébergée à titre gracieux. Les logements privés et publics sont tous les deux concernés par l'octroi du FSL. Cette aide tient compte de toutes les ressources du demandeur, à l'exception des aides au logement, de l'allocation d'éducation spéciale et de rentrée scolaire. Selon le département concerné, l'obtention de l'aide au logement peut impliquer une dette de loyer plafonnée et l'absence d'un autre prêt FSL en cours. 

Ces aides peuvent être versées aux personnes démunies, ou bien directement aux organismes qui promeuvent l'insertion par le logement. 

Sur quoi porte le Fonds de solidarité pour le logement ?

L'aide, en fonction des ressources et de la situation de chaque demandeur, peut porter sur l'accès au logement, mais aussi sur le maintien dans l'habitation existante. Les points suivants peuvent faire l'objet d'une aide:

  • l'installation: aide aux frais de déménagement, d'agence ou pour le paiement d'un dépôt de garantie.
  • la caution: le Fonds de solidarité peut se porter caution pour une personne aux ressources limitées.
  • le remboursement des dettes avant déménagement: le FSL peut aider à étaler et rembourser une dette contractée dans le cadre de l'occupation d'un logement, avant de déménager dans une nouvelle habitation.
  • le remboursement des dettes existantes: le Fonds de solidarité pour le logement peut aider les personnes les plus démunies à payer leurs dettes, leurs loyers et les frais de procédure pour éviter d'être expulsés, saisis, ou de voir l'eau et l'électricité leur être coupés.


Comment bénéficier du Fonds solidarité logement ?

Chaque département étant en charge de l'attribution de ces aides, les personnes démunies sont invitées à contacter directement leur conseil général, leur CAF ou l'agence FSL locale. Un dossier est remis à chaque participant, avec une liste de justificatifs à joindre à la demande, pour l'évaluation de chaque situation. En cas de refus, le demandeur sera automatiquement notifié. 

Publié par  L'équipe Logic-Immo.com  - 02/06/2012
';