Aspects juridiques

Duflot, Bouvard, Malraux, Scellier, sont les ministres qui ont laissé leur nom à des lois relatives à l'investissement immobilier. L'arsenal législatif en la matière est important, et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.
Grâce à ce guide, vous trouverez toutes les réponses que vous vous posez en matière d'investissement locatif, et plus généralement sur toutes les questions relatives au droit juridique immobilier.
Que vous souhaitiez investir dans l'immobilier neuf, effectuer des travaux dans l'ancien, connaitre les règles de donation ou bien l'étendue des avantages fiscaux existants, ce guide est fait pour vous.
 
Des fiches claires, précises et concrètes rédigées par des professionnels vous apporteront un éclairage précieux sur les thématiques suivantes:
• Les garanties VEFA
• Les spécificités de la copropriété
• La donation
• La revente d'un logement en loi Scellier
• Le changement de domiciliation fiscale
 

Changement de domiciliation fiscale : quelles sont les bonnes pratiques ?

  En France, lorsqu'un contribuable déménage d'un département à un autre, il change de domicile fiscal. Dès son installation à son nouveau domicile, il doit alors, de... Lire cet article

La revente d'un logement Loi Scellier

  Le but de la Loi Scellier est de proposer des abattements fiscaux pour favoriser l’investissement immobilier.     Le régime de la loi scellier    La Loi permet... Lire cet article

La donation

  Il est tout à fait possible de distribuer son patrimoine de son vivant : la donation est une de ces possibilités.      Définition de la donation   «... Lire cet article

Les spécificités de la copropriété

  Le principe de la copropriété est d’être le propriétaire d’une partie d’un bien immobilier géré en... Lire cet article