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Droits de succession : la vente du bien immobilier

25/03/2008
Par l'équipe Logic-immo

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Fiscalité et patrimoine > Les droits de succession 


Pour tout savoir sur les droits de succession, naviguez sur le menu ci-dessous :


- Réforme à partir de 2007
- Vente du bien immobilier
- Abattement forfaitaire
- Taux d'imposition
- Paiement fractionné ou différé
- Droits liés au concubinage
- Droits liés au mariage


La vente du bien immobilier

Si les héritiers décident de se séparer du bien immobilier du défunt, sa valeur est fixée en fonction du prix du marché. S’il est vendu peu de temps après le décès, la valeur à prendre en compte correspond au prix de vente. Si le logement était occupé par le défunt à titre de résidence principale au moment du décès en compagnie du conjoint ou d’enfants, la valeur de l'immeuble est diminuée de 20%.

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