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Droits de succession : taux d'imposition

25/03/2008
Par l'équipe Logic-immo

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Fiscalité et patrimoine > Les droits de succession

Pour tout savoir sur les droits de succession, naviguez sur le menu ci-dessous :


- Réforme à partir de 2007
- Vente du bien immobilier
- Abattement forfaitaire
- Taux d'imposition
- Paiement franctionné ou différé
- Droits liés au concubinage
- Droits liés au mariage


Taux d'imposition

Ils varient selon le lien de parenté avec le défunt :


- En ligne directe, de 5 à 40% selon la tranche de part imposable

- Entre époux, de 5 à 40%

- Entres partenaires ayant signé un Pacs, de 40 à 50%

- Entres frères et sœurs, de 35 à 45%

- Entres autres personnes, de 55 à 60%

- Guide pratique de l'immobilier

Dispositif Scellier : interview du député François Scellier

Par l'équipe Logic-immo
14/04/2010

1/ Quel bilan dressez-vous sur l'objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l'immobilier neuf dans la crise ? Avec la crise, il devenait plus important encore qu'antérieurement de relancer le dispositif d'aide à l'investissement locatif dont...


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Des gestes simples pour réduire sa facture de chauffage

Par l'équipe Logic-immo
22/03/2010

Sans se lancer dans de grands travaux, quelques petits gestes simples et quotidiens suffisent pour réduire considérablement sa facture de chauffage tout en préservant son confort. Un comportement d'autant plus important que selon l'ADEME, celle-ci entre pour 40 à 60 % dans la facture...


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Le manque de petites surfaces fait repartir les loyers à la hausse

Par l'équipe Logic-immo
22/03/2010

Après avoir baissé de 2,41 % en 2008, les loyers de marché sont en moyenne repartis à la hausse au cours du second semestre 2009. La faute aux petites surfaces qui se trouvent en nombre insuffisant sur le marché. Cette situation pèse en effet sur l'augmentation des...


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Logic-Immo.com lance les Rencontres de l'Immobilier à Saint Etienne

Par l'équipe Logic-immo
16/03/2010

Du 19 au 21 mars 2010, les Rencontres de l'Immobilier réuniront l'ensemble de la profession immobilière ainsi que de nombreux experts pour proposer au public des offres, des moyens et des solutions quant à la construction et l'aménagement de leurs projets immobiliers. Pour...


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Crédit d’impôt pour travaux en faveur du développement durable, les nouveautés 2010

Par l'équipe Logic-immo
09/03/2010

Payer moins d’impôts et alléger simultanément sa facture énergétique ? Bref, réaliser des économies sur les deux fronts tout en faisant du bien à la planète, c’est possible avec le crédit d’impôt développement...


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Une nouvelle garantie des risques locatifs universels (GRL) pour permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement

Par l'équipe Logic-immo
09/03/2010

  Depuis le 26 décembre dernier, un nouveau fonds public de garantie des risques locatifs, la GRL universelle, permet aux compagnies d’assurances de proposer un contrat unique qui couvre les propriétaires contre les risques d’impayés de tous les locataires consacrant jusqu’à...


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Des taux d’intérêt toujours sous la barre des 4%

Par l'équipe Logic-immo
01/03/2010

En ce début d’année, les conditions de crédits aux particuliers demeurent toujours excellentes avec des taux d’intérêt qui se maintiennent sous la barre des 4% hors assurances. C’est ce qu’il ressort des derniers indicateurs publiés par l’Observatoire...


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Dispositif Scellier : la déduction fiscale de 25% maintenue pour tous les logements en 2010

Par l'équipe Logic-immo
01/03/2010

A partir de 2010, seuls les acquéreurs de logements neufs labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation dont la consommation énergétique moyenne ne dépasse pas les 40 à 65 Kwh/m2/an selon les régions) auraient dû continuer de bénéficier...


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