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Fiscalité et patrimoine > Les droits de succession
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Si vous vous êtes passés la bague au doigt, vous avez sûrement souscris l’un des régimes matrimoniaux suivants :
- La communauté universelle : Lors d’une succession, c’est le régime qui protège le mieux le conjoint survivant. Celui-ci dispose de toute la succession avec une fiscalité avantageuse.
- La communauté réduite aux acquêts : Si le couple marié n’a pas d’enfant, le conjoint bénéficie en plein droit de la moitié de la succession et l’usufruit de l’autre moitié. Il faut exclure de ce partage les biens propres qui bénéficient obligatoirement aux héritiers du défunt. Si le couple a des enfants, le survivant ne bénéficie que de l’usufruit du quart de la succession, le reste revenant aux enfants en pleine propriété.
- La séparation des biens : En cas de décès de l’un des conjoints, l’enfant hérite des biens propres du défunt. Si des biens ont été acquis conjointement, cette partie de la succession retombe dans le régime classique de la communauté légale.
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