Le Diagnostic de Performance Energétique

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- Les étapes
- En quoi consiste de DPE ?
- L'étiquette Energie
- Un diagnostic technique élargi


Les étapes

Novembre 2005 : le Premier ministre, Dominique de Villepin, annonce que le diagnostic de performance énergétique va devenir obligatoire l’année suivante. S’inscrivant dans le Plan Climat, il a pour but de renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. Le bâtiment constitue, en effet, la deuxième source de pollution de dioxyde de carbone (CO²) en France, après les transports, avec une fâcheuse tendance à s’accroître depuis trois ans. Ce diagnostic concernera plus de deux millions de logements par an.

14 septembre 2006 : le décret fixant les dispositions relatives à l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique est adopté. Il est la transcription en droit français d'une des exigences de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments de janvier 2002.

1er novembre 2006 : jusqu’alors, chaque promesse de vente ou acte authentique de vente devait être accompagné d’un diagnostic évaluant la présence d’amiante, de plomb et de termites. Désormais, il faudra y ajouter le diagnostic de performance énergétique. Cette mesure ne concerne, pour l’instant, que les ventes de bâtiments situés en métropole (un arrêté prochain étendra le diagnostic aux départements d'Outre-Mer). 600 000 à 800 000 diagnostics relatifs à la vente sont attendus chaque année.

1er juillet 2007 : à partir de cette date, le diagnostic de performance énergétique devra également être annexé à tout contrat de location et à toute livraison de bâtiment neuf. Le maître d’ouvrage d’une construction devra ainsi faire établir le diagnostic au plus tard à la réception des travaux. Dans le cas d’une location, le diagnostic sera établi aux frais du bailleur.