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Fiscalité et patrimoine > Le démembrement de propriété
Pour tout savoir sur le démembrement de propriété, naviguez dans le menu ci-dessous :
- Lexique
- Principe
- Droits et obligations de l'usufruitier
- Droits et obligations du nu-propriétaire
Lexique
Entre les termes de démembrement, d’usufruit et de nue-propriété dont il est question ici, quelques précisions s’imposent. Ainsi, le démembrement de propriété est l’action de détacher certains éléments du droit de propriété pour le transférer à une autre personne que son titulaire. Le droit de propriété se décompose en usufruit et en nue-propriété. Le droit d’usufruit permet à une personne d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus. La nue-propriété, elle, donne la propriété du bien sans en avoir le droit d'usage ou d'en récolter les fruits ou revenus.
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