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Fiscalité et patrimoine > Le régime des plus-values
Pour tout savoir sur le régime des plus-values, naviguez dans le menu ci-dessous :
- Principe
- Le nouveau régime en vigueur
- Le calcul de la plus-value
- Les plus-values imposables
- Les plus-values exonérées
Le calcul de la plus-value
On détermine d’abord la plus-value brute, qui est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, tels qu’ils ont été stipulés dans l’acte. Sachez que le prix de cession peut être majoré de certaines charges et indemnités (frais de mainlevée, commission à un intermédiaire…).
Il en est de même pour le prix d’acquisition concernant les frais et dépenses liés à l’acquisition et aux travaux (construction, rénovation, réseaux et voirie imposés par la collectivité.
Deux abattements sont ensuite à prendre en compte : un abattement fixe de 1000 € et un abattement de 10 % par an au-delà de la cinquième année de détention. La nouvelle somme obtenue est alors taxée au taux proportionnel de 16 % auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux additionnels fixés à 11% depuis janvier 2005.
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