Le contrat d'assurance habitation

• 25/03/08 à 23:27

Contrat habitation : les bonnes clés pour faire le bon choix

 

L’assurance est une activité complexe. Parfois certaines garanties sont mises en exergue mais ne sont accessibles que sous certaines conditions ou uniquement en option au détriment de la présentation de la globalité de la protection proposée.

 

 

Attention au vocabulaire

En matière d’assurance, les mots n’expriment pas toujours les mêmes réalités. Si ce secteur d’activité est très strictement contrôlé au plan économique et financier par l’autorité de tutelle*, il l’est beaucoup moins sur le contenu des contrats. En conséquence, telle garantie chez tel assureur n’aura pas la même étendue chez un concurrent. Ainsi par exemple, une assurance « vol » couvrira, certes, les biens à l’intérieur de l’habitation mais ne les couvrira pas systématiquement dans le jardin ou lors d’un déménagement.

 

* Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

 

Quels risques assurer ?

La pratique actuelle de nombreux assureurs consiste à présenter un large éventail de propositions d’options parmi lesquelles l’assuré doit arbitrer pour se construire lui-même sa protection, en tenant compte des exclusions et limitations des uns et des autres.

L’inconvénient de cette méthode : si le sinistre dont vous êtes victime n’entre pas dans le champ que vous avez défini, vous êtes seul. Il est important que les garanties essentielles que vous recherchez soient présentes, même dans les formules les plus économiques : par exemple le vol, les conditions de remboursement des meubles meublants et des biens immobiliers, la protection des dommages corporels, l’assistance à domicile (garde d’enfants, aide ménagère…), la défense des droits et responsabilités des assurés pour les dommages causés à un tiers (responsabilité civile), la prise en charge immédiate des dommages consécutifs à des événements climatiques ou le conseil juridique sur tout problème relatif à l’objet assuré.

 

 

L’étendue des garanties

Qui est assuré ? Quoi ? Dans quelles circonstances ? Le contrat d’assurance a pour objet de répondre à ces questions, puis de définir le mode d’intervention de l’assureur en cas de sinistre.

Des clauses limitatives et/ou des exclusions peuvent réduire la portée du contrat.

Par exemple, l’assurance des résidences secondaires est souvent assortie d’une durée d’occupation minimale ; ou bien l’assurance vol peut être conditionnée à la présence d’équipements de sécurité sous peine de déchéance ou de limitation de l’indemnisation. Ces précisions, dont il est important de prendre connaissance avant de souscrire, sont indiquées dans les conditions générales.

 

Et en cas de dommages ?

C’est après sinistre que l’on juge réellement la qualité de son contrat. L’indemnisation doit être rapide et loyale, conforme aux garanties proposées et bien sûr au patrimoine déclaré (il est d’ailleurs important de le réévaluer régulièrement). Chacun peut se faire une idée de l’attitude des assureurs après sinistre en interrogeant son entourage ou en contactant les associations de consommateurs.

 

Protection corporelle : privilégier l’assurance de personnes

Les conséquences les plus graves des accidents sont subies par les personnes. Combien de blessés chaque année, dans les maisons ou tout autre lieu (voie publique, école…), doivent assumer les conséquences de leur défaut ou insuffisance d’assurance corporelle ? En l’absence de tiers responsable, ils ne sont pas assurés. Une protection maximale sur ce chapitre est absolument essentielle au bien-être et à la tranquillité des assurés. C’est le rôle de contrats spécifiques dits de “protection corporelle”. Il est aussi important que les mesures déclenchées en cas de sinistre ne se limitent pas au versement d’un chèque, mais englobent des prestations d’assistance (aide à domicile, intervention urgente d’artisans, hébergement provisoire des assurés…).

 

Vérité des prix

En assurance à la carte, la présentation des tarifs est très attractive. Mais au prix de base, l’assuré doit ajouter les options qu’il a choisies, ce qui augmente singulièrement le total. Les risques peuvent être plus ou moins mutualisés (répartition du coût entre les assurés), ou le prix momentanément “cassé”. La remise incitative accordée au moment de la souscription ou du renouvellement d’un contrat ne permet pas d’appréhender la réalité de la cotisation pour les années à venir.

Les franchises applicables en cas de sinistre doivent aussi être considérées avec attention.


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