Vers un bonus-malus sur les logements ?


Le gouvernement réfléchit à une modulation des taxes fon-cières ou des droits de mutation en fonction du Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements.

Dans la pratique, une telle mesure ne serait pas facile à mettre en place. Pour être incontestable, une fiscalité basée sur le DPE néces-siterait déjà d’avoir davantage de confiance dans la fiabilité des diagnostics. Quant à une éventuelle modulation des droits de mutation payés chez le notaire, elle serait aussi source de confusion. Rappelons que ces frais sont payés par l’acquéreur. Le contribuable pénalisé par un mauvais DPE ne serait donc pas le « fautif » (le vendeur) mais l’acquéreur. Inévitablement, ce serait donc un paramètre à prendre en compte dans la négo-ciation du prix de vente.


Posté le 15/01/2018 par Autres auteurs

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