Les derniers détails du projet d’exonération de la taxe d’habitation

Un dégrèvement dégressif sera accordé dans certains cas...

On sait maintenant sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération progressive de la taxe d’habitation. D’après le projet de loi de finances 2018, cela concernera les revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d’habitation 2018. Plus globalement, la règle devrait donc être celle des revenus de N-1.



Dégressivité

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront à peine au-dessus des plafonds de revenus à ne pas dépasser (voir tableau 1), le gouvernement a ajouté un dégrèvement (voir tableau 2) afin de limiter les effets de seuil. Avec l’exemple d’un célibataire, le revenu fiscal de référence maximal est de 27 000 euros mais jusqu’à 28 000 euros, il bénéficiera d’une exonération dégressive.



Exemples

Un célibataire avec 27 500 euros de revenu fiscal de référence devrait bénéficier de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15 % en 2018 au lieu de 30 % dans le cas général. Pour un couple avec 1 enfant, l’exonération dégressive sera accordée entre 49 000 et 51 000 euros de revenu fiscal de référence. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d’habitation.


Posté le 14/12/2017 par Olivier Cheilan

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