Un projet de loi sur le logement en préparation


Les organisations professionnelles de l’immobilier ont déjà été reçues par le nouveau gouvernement et se font l’écho de certaines mesures qui figureront dans ce projet de loi intitulé « Habitat, mobilité, logement ». Il devrait permettre d’accélérer la construction de logements neufs avec une simplification des procédures de permis de construire dès l’automne et le transfert des autorisations d’urbanisme des communes aux intercommunalités dans les zones prioritaires. Pour les locations, il y aura bien un bail mobilité comme l’avait promis Emmanuel Macron durant sa campagne. Au sujet du dispositif d’investissement locatif Pinel, il faudra attendre la loi de programmation des finances publiques pour 2018, prévue elle aussi à la rentrée, pour en connaître les évolutions éventuelles...


Posté le 05/09/2017 par Autres auteurs

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