Location : les dépôts de garantie centralisés ?


La restitution du dépôt de garantie peut être source de conflit entre locataire et propriétaire. Pour y remédier, un rapport remis récemment au gouvernement par le conseil général de l’Environnement et du Développement durable suggère de centraliser ces dépôts au sein d’un fonds géré par une institution publique. Le rapport propose aussi d’associer cette réforme à la création d’un compte personnel logement digitalisé. Ainsi, le dépôt suivrait le locataire tout au long de son parcours locatif avec d’éventuels ajustements en cas de changement de bail ou de remboursement pour cause de dégradation. En vitesse de croisière, un tel fonds pourrait être amené à gérer plus de 4 milliards d’euros d’encours.


Posté le 10/07/2017 par Autres auteurs

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