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Le projet de loi Alur adopté en 2eme lecture au Sénat

loi Alur
Le point sur le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové  
 
Il constitue l’un des principaux chantiers du gouvernement : le projet de loi Alur, porté par Cécile Duflot, arrive au terme d’un processus législatif long et fastidieux. Après deux allers retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, le texte est presque abouti, même s’il reste des points de désaccord que devrait régler une commission mixte paritaire. Sauf surprise de dernière minute, la loi devrait être adoptée d’ici la fin du mois.
 
Le 31 janvier dernier, le président du Sénat Jean-Pierre Bel s’est réjoui que « 60 ans après l'appel à la solidarité et à la fraternité lancé par l'Abbé Pierre lors du terrible hiver 1954 », le projet de loi Alur ait été adopté en deuxième lecture. Voté par les sénateurs à une courte majorité (176 voix contre 164), le projet de loi n’en est pas pour autant totalement abouti. Si la plupart des mesures ont été validées, certains points restent encore à clarifier dans les jours à venir.
 
 

Restauration d’une minorité de blocage du PLU

 
En première lecture, l’Assemblée Nationale avait adopté le transfert des compétences, en matière d’urbanisme, aux intercommunalités. Une mesure nuancée par le Sénat, qui avait mis en place une minorité de blocage par un quart des communes représentant 10 % de la population : Cécile Duflot avait d’ailleurs appuyé l’existence de ce quasi droit de veto attribué aux communes. En deuxième lecture, le 16 janvier dernier, les députés ont conservé l’existence de cette minorité de blocage tout en en relevant le seuil : 45 % des communes représentant 45 % de la population. Un amendement auquel la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement était pourtant défavorable, à l’instar de Claude Bérit-Débat (co-rapporteur du texte) qui jugeait ce taux « bien trop élevé car il ne permet pas de redonner aux communes, en particulier aux petites communes, un réel pouvoir de décision sur cette question ».
 
Lors de l’examen du projet de loi en 2e lecture, les sénateurs sont revenus sur le texte et ont restauré le taux de blocage qu’ils avaient initialement prévu. 
 
 

Renforcement de la GUL

 
La Garantie Universelle des Loyers impayés constituait l’une des mesures phares du projet de loi porté par Cécile Duflot. Pourtant, face aux difficultés liées à sa mise en place et à son financement, la GUL a failli ne pas voir le jour . Mais, contre toute attente, la GUL est restée et vient même d’être entérinée par les sénateurs, à travers un amendement visant à « renforcer le caractère automatique du bénéfice de la GUL en prévoyant que le contrat de location devrait désormais mentionner le renoncement du bailleur au bénéfice de la GUL ».
Cécile Duflot a d’ailleurs rappelé que la GUL « doit dénouer les tensions, favoriser les locations, sécuriser l'investissement dans l'immobilier locatif puisque la banque aura une garantie ».
 
 

Prochaine étape : la commission mixte paritaire 

 

Lorsqu’après deux lectures d’un texte, députés et sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un projet de loi, une commission mixte paritaire (CMP) est convoquée. Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, elle a pour but de trouver un compromis sur les points de désaccord et d’aboutir au texte final.
Bien que la plupart des mesures du projet de loi Alur aient été adoptées par les deux chambres, la CMP se réunira le 11 février prochain, pour statuer sur les principaux points litigieux. Elle devra notamment trancher la question de la minorité de blocage du PLU. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.
Malgré de nombreux obstacles dans son parcours législatif et de multiples protestations de la part des propriétaires et des professionnels de l’immobilier, le texte définitif devrait être adopté très prochainement. La loi pourrait même être adoptée définitivement d’ici le mois de mars, juste avant les élections municipales. Une chose est certaine : le projet de loi Alur avance à toute allure.
Posté le 12/02/2014 par
Projet loi Alur Projet loi ALur GUL

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