-  DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, LA PREUVE PAR NEUF

Seuls les appartements doivent être mesurés selon certaines normes contenues dans la loi Carrez. Si l'acte de vente mentionne une surface supérieure de plus de 5 % par rapport à la surface réelle, l'acquéreur peut, dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique, demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de m² manquants. Durée : illimitée en l'absence de changement de surface.

Il s'agit d'un constat d'amiante. Il concerne les appartements ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 et doit être réalisé par des techniciens chargés de vérifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Durée : illimitée en l'absence de présence d'amiante.

Le constat de risque est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 et situés dans une zone déclarée exposée par le préfet. Durée : un an, mais elle devient illimitée si aucune présence de plomb n'est constatée.

Pour connaître la performance énergétique d'un logement, une étiquette énergie est délivrée, allant de A à G. Le diagnostic comporte également des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement. Durée : dix ans.

Obligatoire dans les zones déclarées infestées par la préfecture. Durée : 6 mois.

Tous les biens, y compris ceux situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques sont concernés et doivent faire l'objet d'un ERNT mentionnant les différents risques. Durée : six mois.

Avant une vente, les installations de plus de quinze ans doivent faire l'objet d'un état détaillé : trente-sept points de contrôle sont obligatoires. Durée : trois ans.

Mêmes conditions que pour le gaz : les installations de plus de quinze ans doivent faire l'objet d'un état par un contrôleur certifié. Durée : trois ans.

Le petit dernier, obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Il ne concerne que les maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées et et est réalisé par le SPANC, le Service public d'assainissement non collectif (organisme des communes). Durée : trois ans.

Le site Web touslesdiagnostics.com est un tout nouveau service proposé par le groupe SPIR Communication, éditeur de Logic-Immo.com
Il a pour mission de mettre à la disposition des professionnels de l'immobilier et du grand public un comparateur Internet, le premier du genre, permettant de trouver le diagnostiqueur le plus proche de chez soi, de connaître ses disponibilités et ses tarifs, et de prendre rendezvous avec lui en ligne. En résumé, il offre la possibilité de réaliser une mini étude de marché des diagnostiqueurs de sa ville avant de faire appel à l'un d'entre eux. Nous avons aussi prévu de mettre en place un système de notation des diagnostiqueurs - actuellement en cours de développement -, à la fois par les agents immobiliers et par les particuliers. Cela permettra aux internautes de donner leur avis sur leur diagnostiqueur grâce à des critères comme la ponctualité, la qualité et le temps de la prestation, etc. Nous aurons ainsi une veille sur chaque diagnostiqueur, qui permettra de garantir un travail réalisé dans les règles de l'art.