-  GRENELLE ENVIRONNEMENT : DU NEUF EN 2012

Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d'énergie en France. La nouvelle réglementation thermique (RT) Grenelle Environnement 2012, qui remplace la RT 2005, vise à diviser par quatre les consommations d'énergie dans ce secteur à l'horizon 2050.

Les pouvoirs publics ont donc décidé de renforcer les exigences de performance énergétique des bâtiments. Pour les logements anciens, la RT indique notamment les performances minimales requises dans l'emploi des produits et des équipements d'isolation, de chauffage et de ventilation du logement, mais aussi l'utilisation des énergies renouvelables.

La nouvelle réglementation thermique concernera les constructions neuves du secteur tertiaire, les bâtiments publics et les logements en zone ANRU. À partir de juillet 2011, seuls des BBC dont la facture énergétique ne dépasse pas 50 kWh/m²/an seront construits.

Les bâtiments anciens équipés d'une installation collective de chauffage ou de climatisation devront faire réaliser un DPE collectif par des professionnels qualifiés, dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, le DPE est remplacé par l'obligation d'un audit énergétique plus ambitieux. À l'issue de la réalisation du DPE ou de l'audit, un plan de travaux d'économies d'énergie ou, selon le cas, la conclusion d'un contrat de performance énergétique (CPE), seront proposés aux copropriétaires.

Le DPE évalue la consommation énergétique du bien en kWh/m²/an et estime son coût moyen et son impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Il indique une estimation de la consommation annuelle d'énergie du logement sur une échelle de valeurs allant de A à G.

En 2011, l'étiquette énergétique du bien figure désormais obligatoirement sur toute annonce immobilière de vente ou de location, à l'exception des locations saisonnières et des baux ruraux. Le DPE n'a cependant qu'une valeur informative.

En parallèle, l'État a mis en place une palette de dispositifs fiscaux de soutien en matière d'économie d'énergie. Cette année, l'ensemble du dispositif a été remodelé et orienté « vert », avec, notamment, le PTZ+, la diminution de 10 % de l'ensemble des taux du crédit d'impôt « développement durable », ainsi que le dispositif Scellier, qui favorise les logements BBC.

Contrairement à l'ancien PTZ, le nouveau PTZ+, qui s'adresse aux primo-accédants est devenu « vert » : la quotité effective du prêt accordé varie en fonction de l'étiquette énergétique du bien. Pour un bien classé de A à D, la quotité du prêt est de 20 %, pour une note de E à F, de 10 %, et de 5 % sur un bien classé G.

Envisagée dès 2007, la création d'une base de données répertoriant les DPE a été confiée, par le Grenelle Environnement, à l'Ademe qui y travaille depuis quatre ans. Concrètement, il s'agit d'une application Internet qui permettra aux diagnostiqueurs de déposer les données relatives aux DPE, et aux organismes certificateurs d'en assurer plus aisément le suivi. Ceci, dans un triple objectif de simplification, de transparence et d'amélioration de la qualité du DPE. De leur côté, collectivités locales et grand public y trouveront des statistiques utiles et accéderont à des informations, comme la liste des diagnostiqueurs certifiés. Un outil permettra également de simuler un DPE, avec la méthode de calcul officielle. Le site www.observatoire-dpe.org sera opérationnel dès la publication des textes. L'application est attendue pour cet été. Et l'obligation pour les diagnostiqueurs de saisir leurs données devrait intervenir en janvier 2012.