-  OPTIMISEZ VOS PLUS-VALUES

Est imposé, au titre des plus-values, tout vendeur domicilié en France, quelle que soit la localisation du bien (en France ou à l'étranger).

Il s'agit de logements qui ne constituent pas la résidence principale du contribuable, c'est-à-dire une résidence secondaire ou locative.

Certaines plus-values ne sont pas taxables, comme les biens de faible valeur dont le prix de vente n'excède pas 15 000 euros. Il peut s'agir d'un parking ou d'une cave, par exemple. Si la plus-value résulte d'une expropriation, vous serez exonéré à la condition que l'indemnité soit entièrement réutilisée pour une nouvelle acquisition.

Si vous êtes imposable, voici la marche à suivre pour déterminer votre plus-value :
• retranchez du prix de vente les frais supportés lors de la transaction : coût des diagnostics, frais d'hypothèque, etc. ;
• augmenter le prix d'achat des frais d'acquisition (forfait de 7,5 % possible) en y ajoutant le montant des travaux effectués par une entreprise. Les dépenses comme le papier peint ou la moquette ne sont pas pris en compte. Enfin, vous pouvez ajouter au prix d'achat les frais éventuels de raccordement aux réseaux (viabilisation d'un terrain, par exemple).

Une fois la plus-value calculée, reste à savoir combien vous allez payer d'impôt. Là encore, c'est très simple. Depuis le 1er janvier 2011, la plus-value nette est imposée à hauteur de 31,3 %, contre 28,1 % auparavant. L'imposition se décompose de la façon suivante : 19 % de taxation sur l'impôt sur le revenu, auquel on ajoute 12,3 % au titre des prélèvements sociaux.

La déclaration et le paiement de l'impôt ont lieu au moment de la vente, chez le notaire. C'est lui qui effectue la déclaration pour vous. La rémunération du notaire pour la déclaration et le paiement de l'impôt est de 65,48 euros, qu'il vous incombera de payer. Lorsque la plus-value est exonérée, vous n'avez pas besoin d'établir de déclaration. L'acte de vente doit cependant préciser la nature et le motif de l'exonération.

Après avoir déjà relevé de 3,2 points la taxation sur les plus-values, le gouvernement réfléchit à un renchérissement de l'imposition. Il a fort heureusement abandonné l'idée de taxer la résidence principale, ce qui aurait eu un impact extrêmement négatif, pour ne pas dire catastrophique, sur le marché immobilier.
Les pistes semblent être la suppression de l'exonération au-delà de quinze années de détention d'un bien, ou alors une prolongation de quinze à vingt-deux ans. On avait déjà eu vingt-deux ans, et même trente ans, et on avait ramené la durée à quinze ans. Là, on irait à reculons. Il serait aussi question de prélever uniquement la CSG, sans abattement liée à la durée de détention du bien. Bref, il est fort possible que l'on assiste à un alourdissement de la taxation des plus-values immobilières dans un avenir proche. Or actuellement, ceux qui vendent une résidence secondaire ont souvent besoin de l'argent ainsi dégagé, ne serait-ce que pour aider enfants ou petits-enfants. Ce serait une confiscation préjudiciable à l'économie tout entière.