-  CE QUI CHANGE EN 2011

Le prêt à taux zéro renforcé, dit PTZ+, remplace trois dispositifs antérieurs : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Pass-Foncier et l'ancien prêt à taux zéro. Il concernera toujours les primoaccédants, mais sera accordé sans conditions de ressources pour l'achat de sa résidence principale.
À la clé, des avantages supplémentaires pour les revenus plus modestes, les achats de logements neufs labellisés BBC (bâtiment basse consommation) et les investissements réalisés dans les zones où le marché est tendu. À noter toutefois que le PTZ+ ne peut représenter plus de la moitié du total des autres prêts de plus de deux ans, et que son montant et sa durée de remboursement (de cinq à trente ans) restent fonction des revenus des emprunteurs.

Le PEL connaît également un lifting : les prêts issus des plans ouverts à partir de mars 2011 ne pourront plus financer d'autres logements que ceux affectés à la résidence principale. Exit donc les résidences secondaires et de tourisme. Le taux de rémunération du PEL, qui n'a pas bougé depuis 2003, sera réactualisé tous les ans en fonction des taux des prêts immobiliers en vigueur, et ne pourra être inférieur à 2,5 %.
Autres nouveautés : il faudra emprunter 5 000 euros au minimum pour pouvoir bénéficier de la prime d'épargne, et le montant maximal de celle-ci ne sera accordé que pour un logement « vert ».

Depuis le 1er janvier 2011 et conformément aux dispositions du Grenelle de l'environnement, vendeurs et bailleurs sont tenus d'indiquer la performance énergétique de leurs biens à la vente ou à la location sur les annonces immobilières, quel que soit leur support. En plus du descriptif du logement, chaque annonce est désormais censée contenir un tableau indiquant une note de consommation énergétique allant de A à G (de 50 kWh/m² à plus de 451 kWh/m²), résultant du DPE (diagnostic de performance énergétique).

Depuis le 1er septembre 2010, la réforme de la loi Lagarde offre aux emprunteurs davantage de transparence dans le domaine du crédit immobilier, avec, à la clé, la possibilité de faire jouer la concurrence.
En effet, les emprunteurs peuvent désormais choisir librement leur assurance de prêt auprès de l'organisme financeur ou d'un assureur indépendant. Et ce, indépendamment de la banque auprès de laquelle le crédit immobilier a été souscrit.

Tous les dispositifs sont atteints par le rabot de 10 %, taux et plafonds sont diminués. Côté Scellier, le nouveau dispositif de défiscalisation pour l'investissement locatif se révèle moins rentable, avec une réduction de 25 % à 13 %, en plus du coup de rabot. Exception à la règle : les logements « verts » répondant à la norme BBC, qui restent dans la course avec une réduction d'impôt égale à 25 % pour toute signature de l'acte notarié avant le 31 mars 2011, et à 22 % passée cette date.

Le système Demessine, consacré à l'investissement dans une résidence de tourisme située en zones de revitalisation rurale (ZRR), passe complètement à la trappe en 2011. La voie est donc libre pour le dispositif fiscal Censi-Bouvard, réservé aux ménages qui investissent dans une résidence de services avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), même s'il perd un peu de son attrait. Depuis le 1er janvier 2011, la réduction d'impôt passe à 18 %, contre 25 % en 2010, tandis que le plafonnement de l'investissement passe de 300 000 à 270 000 euros.

L'imposition sur les plusvalues de cessions immobilières subit une forte hausse, et passe de 16 à 19 %. À laquelle il convient d'ajouter des prélèvements sociaux allant de 12,1 % à 12,3 %, soit un total maximal de 31,3 %, contre 28,1 % en 2010. Cette taxe concerne tous les biens immobiliers détenus depuis moins de quinze ans : appartements ou maisons secondaires, terrains, parts dans une SCI (société civile immobilière). À noter que la résidence principale n'est pas concernée pas cette imposition sur les plus-values.

Le crédit d'impôt pour le photovoltaïque, victime de son succès, a déjà été divisé par deux en septembre 2010, passant de 50 à 25 %, pour s'établir à 22 % depuis le 1er janvier 2011. La pose d'un double vitrage tombe de 40 % à 36 % et les aides fiscales accordées pour l'installation d'un système de pompes à chaleur s'amenuisent de 25 à 22,5 %. Les autres investissements en faveur du développement durable réalisés dans la résidence principale voient leurs avantages fiscaux rognés de 10 %.

À partir du 1er janvier, il devient obligatoire de mentionner dans toute annonce concernant la vente ou la location d'un logement le classement de celui-ci au regard de la consommation d'énergie, comme cela se fait déjà pour l'électroménager. L'intérêt est que cela se fait très en amont. Dès la petite annonce, l'acheteur ou le locataire pourront ainsi connaître la "voracité" énergétique de leur futur logement, et se faire une idée du coût occasionné. On peut supposer que, dans un marché très tendu, comme en région parisienne, un mauvais classement en F ou G qui concerne nombre de logements anciens, n'influera pas beaucoup sur le comportement des particuliers en recherche d'un toit. En revanche, dans un marché plus détendu, cela peut être un critère de choix et avoir un impact à plus ou moins long terme sur les prix. Il reste à espérer que le couple étiquette énergie et éco-prêt à taux zéro pourra inciter les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour rendre leur logement moins énergivore.
C'est en tout cas le souhait du législateur.

Il existe dorénavant quatre taux différents de crédit d'impôt selon les types d'équipements