-  BIEN ACHETER AVEC LE PRÊT À TAUX ZÉRO +

En 2011, la loi des Finances instaure un nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+. Celui-ci se veut universel, renforcé et vert. Il est universel dans la mesure où il concerne tous les primo-accédants achetant une résidence principale sans prendre en compte un plafond de ressources du ou des emprunteurs. Mais il faut toutefois être primo-accédant, ce qui signifie, sauf exceptions, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières émissions de l’offre de prêt.

Le montant plafond du Prêt à taux zéro + est donc renforcé en zone B2 (les zones frontalières ou littorales chères et le pourtour de l’Île-de-France) et C (le reste du territoire) afin de revitaliser le centre-ville ancien des villes moyennes et des bourgs. Ce montant, dans ces deux zones, est d’ailleurs identique à celui que peut obtenir les acquéreurs dans l’immobilier neuf. Ainsi un couple peut prétendre à un montant plafond de 120 000 € s’il est en zone B2 et 111 000 € en zone C et une famille de quatre personnes peut, elle, demander 172 000 € si elle habite en zone B2 et 158 000 € en zone C. Pour cinq personnes et plus, le montant plafond s’élève à 198 000 € en zone B2 et 182 000 € en zone C.

Contrairement à l’ancien PTZ, le PTZ+ est devenu « vert » et la quotité effective du prêt dépend de la performance énergétique du bien donné par le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoirement fourni par le vendeur. Pour un bien classé de A à D, la quotité du prêt est de 20?%, pour une note de A à F, de 10?% et de 5?% sur un bien classé G. Le PTZ+ n’empêche pas de recourir à l’éco-PTZ pour financer les travaux du bien ancien acquis. Ce dernier intervient en financement complémentaire sur les dépenses relatives aux travaux énergétiques que sont la rénovation thermique et l’isolation, dans un montant entre 20 000 et 30 000 €.

Le PTZ+ est l’apanage des primo-accédants qui acquièrent une résidence principale. Mais ce principe souffre d’exceptions qui permettent à des acquéreurs de souscrire un PTZ+, pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’être primo-accédant. Ainsi, pour des raisons de santé (être titulaire d’une carte d’invalidité, percevoir une allocation adulte handicapée ou une allocation d’éducation d’enfant handicapé), être victime d’une catastrophe naturelle ou plus récemment être exproprié en cas d’extrême urgence au titre des risques naturels majeurs prévisibles.