-  DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : DÉCRYPTER LA VALEUR VERTE DES BIENS

Grande nouveauté de l’année 2011, les futurs acquéreurs d’un logement disposent d’un élément supplémentaire dans les critères de choix d’un logement. En effet, toute annonce, par affichage en agences, par Internet ou dans la presse doit donner les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE). L’obligation du DPE n’est pas nouvelle, résultant de la loi de 2006. En revanche, l’affichage de la performance énergétique du bien lors de la parution d’une annonce est désormais obligatoire.
Le DPE évalue la consommation d’énergie du bien en kWh/m2/an, estime son coût moyen et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Deux étiquettes existent, avec notes de A à G : l’une « énergie » centrée sur la consommation du logement, exprimée en kWh/m2/an, donne une échelle cotée de A, inférieure ou égale à 50 kWh à G, très énergivore, pouvant dépasser les 450 kWh. L’autre, « climat » vise particulièrement les émissions de CO2/m2/an, également cotée de A pour les logements faiblement émetteurs à G pour les plus polluants. En ayant droit à cette information, le futur acquéreur va donc avoir une estimation de la quantité d’économie d’énergie consommée par le logement. Cela reste toutefois une indication donnant soit la quantité d’énergie effectivement consommée sur la base de relevés, soit la quantité d’énergie estimée par référence aux prix des énergies les plus récents. Cela explique son caractère informatif et jusqu’alors sans recours, par rapport au vendeur.

Le DPE demeure néanmoins un acte complexe même s’il semble banal, des erreurs pouvant apparaître sur l’épaisseur de la laine de verre, sur la date de mise en œuvre du double vitrage… Rien n’empêche donc l’acquéreur de procéder à un nouveau DPE, éventuellement partagé entre les deux parties ou pris totalement en charge par le vendeur.

En lisant une affiche dans une vitrine d’agence ou sur Internet, l’acquéreur va décrypter une étiquette, lisible et en couleur, correspondant aux consommations d’énergie du bien à acheter ainsi que la mention du classement de ce bien défini par l’article R.134.2 à savoir sa quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement rapportée à la surface de ce bien. L’acquéreur potentiel va ainsi avoir connaissance de l’ensemble des classes énergétiques de A, la plus performante à G, la plus énergivore, et de la classe dans laquelle se situe son futur logement. Dans les journaux, l’acquéreur doit se contenter de la mention du classement du bien.