-  LES AIDES À L’ACCESSION, MODE D’EMPLOI

Devenir propriétaire s'accompagne d'une recherche d'aides, directes ou indirectes, pour boucler un plan de financement et donc voir son crédit accepté par la banque. Les aides directes sont délivrées par la caisse d'allocations familiales en fonction de la composition du foyer, de ses revenus et de la localisation du bien. Certains prêts aidés ou réglementés comme le prêt d'accession sociale (PAS) ou le prêt conventionné (PC) ouvrent droit à l'Aide personnalisée au logement (APL). Les emprunteurs ne pouvant bénéficier de l'APL peuvent s'orienter vers l'Allocation de logement à caractère familial (ALF). Le cas échéant, l'emprunteur peut demander l'allocation de logement à caractère social (ALS).

Ces allocations ne doivent toutefois être intégrées qu'avec parcimonie dans l'obtention d'un crédit sachant qu'elles peuvent avoir une durée limitée, par l'âge des enfants par exemple. Les aides peuvent aussi prendre une forme indirecte comme la déductibilité des intérêts d'emprunt, valable jusqu'à la fin de l'année, le prêt à taux zéro qui peut représenter dans l'ancien jusqu'à 50?% des autres prêts, les prêts issus de l'épargne logement, le 1?% Logement appelé désormais Prêt action logement. Cet arsenal d'aides indirectes ne s'appliquent pas uniformément à tout emprunteur d'un achat dans l'ancien : le prêt à taux zéro, version 2010, est lié à des conditions de ressources ; de même le prêt épargne logement issu du PEL ou du CEL peut provenir des droits au prêt de l'emprunteur mais aussi de ceux de son conjoint ou de ses enfants dès lors qu'un plan ou un prêt a été ouvert. Le prêt 1?% n'est pas accordé à tous les salariés. Tout dépend de l'entreprise, de sa politique de logement privilégiant soit la location, soit l'accession. Et manifestement, les collecteurs 1?% qui financent ce prêt, semblent de plus en plus privilégier les logements ayant un diagnostic de performance énergétique plus proche de l'étiquette D ou E que de G.

Jusqu'au 31 décembre 2010, l'offre de prêt émise, tant pour un prêt à taux zéro que pour un prêt principal ou un prêt complémentaire ouvre droit à un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Celui-ci s'échelonne sur cinq ans à hauteur de 40?% la première année et 20?% les quatre années suivantes dans la limite de 8 000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple avec une majoration de 400 € par personne à charge. Cette mesure, instituée par la loi Tepa sur le pouvoir d'achat en août 2007, s'éteint à la fin de l'année pour le prêt à taux zéro et pour les autres prêts. Elle ne sera pas remplacée en tant que telle, jugée trop onéreuse pour l'État. Elle est fusionnée dans le nouveau PTZ+ qui remplira, selon l'État, davantage un rôle de solvabilisation des ménages.