-  VENDRE UN BIEN ANCIEN : LES NOUVEAUX DIAGNOSTICS

Après les diagnostics air et électricité via les installations de gaz et d’eau, le tout prochain diagnostic obligatoire à partir de 2011 est celui relatif à l’installation d’assainissement non collectif lorsque l’immeuble n’est pas raccordé aux eaux usées ou ne peut pas l’être techniquement. Ce document est établi par la commune ou le service public d’assainissement non collectif, qui contrôle l’installation et communique au vendeur la conformité de l’installation, et le cas échéant les travaux à effectuer. Toujours au 1er janvier 2011, le vendeur a obligation de faire paraître l’étiquette énergétique de son logement. Enfin, à partir de 2012, les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront, dans un délai de 5 ans, à compter de cette date, avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique collectif pour les propriétés de moins de 50 lots et un audit thermique pour les immeubles de 50 lots et plus.

Parmi les diagnostics à fournir lors de la promesse de vente, l’un des derniers, obligatoire néanmoins depuis 2009, est l’état de l’installation intérieure d’électricité portant sur des installations électriques depuis plus de 15 ans, même rénovées en partie. Sa durée de validité est de trois ans. À partir du 1er janvier 2011, l’obligation sera faite au vendeur d’afficher dans l’annonce, le diagnostic de performance énergétique (DPE), lui-même obligatoire depuis 2006. Ce DPE n’a qu’une valeur informative mais il permet de mettre en valeur un bien lors de sa mise en vente. Tous les diagnostics doivent être faits le plus en amont possible de la vente, correspondant à une sorte de dépistage de la santé du bien. Si jamais la vente ne se réalise pas dans un délai court et que l’un des diagnostics, comme les termites par exemple, n’est plus valable, nous accompagnons notre client en procédant gracieusement à une contre visite.

Dans le souci d’une meilleure transparence de la transaction au niveau de l’état de santé du bien, et dans le but d’entretenir le parc ancien, toute une batterie de diagnostics doit impérativement être effectuée sur un logement ancien à vendre. En 2011,
c’est un document d’installation d’assainissement non collectif que va devoir produire le vendeur d’une maison ou d’un appartement non raccordé au « tout à l’égout ». À partir du 1er janvier 2011, le classement énergétique du bien devra être affiché dans les annonces de vente. Dans la continuité de
la chasse au gaspi et du Grenelle de l’Environnement, le diagnostic de performance énergétique est appelé à évoluer et à viser les parties communes des copropriétés, source d’importantes déperditions. Il est d’ores et déjà prévu qu’à compter du
1er janvier 2012, les copropriétés pourvues d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, devront procéder à un DPE.