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49 600 €
C’est le montant (remboursable sur 192 mois) que peut emprunter au titre du PTZ+, un couple avec deux enfants ayant des revenus nets mensuels de 5 000 € et qui achète un bien ancien dans la zone A. Le coût total de son crédit se monte à 139 762 €. Ce ménage gagnera 11 309 € par rapport à l’ancien PTZ.
Empruntis
Serge Ivars
Le PTZ+ élargit la possibilité de devenir propriétaire pour les primo-accédants. Ce nouveau dispositif, qui n’est encore qu’au stade de projet, rappelons-le, n’est pas enfermé dans un plafond de ressources, ce qui permet à tout le monde d’en bénéficier. Mieux encore, concernant spécifiquement l’ancien, dans le PTZ+, le différé de remboursement ne prend pas seulement en compte le niveau des revenus : il s’y ajoute la composition de la famille, ce qui constitue une évolution fondamentale de ce dispositif par rapport à l’ancienne mouture valable jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, entre un célibataire et une famille de trois enfants, par le jeu du coefficient familial, la différence est de l’ordre de 1 à 2,3. Le projet prend aussi en compte la performance énergétique du bien. Le montant du prêt est doublé pour les immeubles étiquetés de A à D, soit près de la moitié du parc ancien.
Président De L’Unis
La réforme des aides à l’accession verra le jour en 2011. Avant tout destinée aux primo-accédants, celle-ci s’articulera notamment autour du prêt à taux zéro +. Explications.
Le prêt à taux zéro, nouvelle formule, est baptisé PTZ+. Il offrira à partir de début 2011, plus de possibilités pour devenir propriétaire pour la première fois, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. Le PTZ+ annonce plusieurs changements. Tout d’abord, une absence de plafond de ressources, ce qui le qualifie d’universel puisque tout le monde y a droit. Second point intéressant, des plafonds d’opération ont été majorés et même presque doublés dans les zones B2 et C afin d’encourager l’achat de l’ancien dans les centres de bourgs. Ces plafonds sont d’ailleurs identiques à ceux autorisés pour le neuf dans ces zones B2 et C.
À titre d’exemple, en 2011, en zone B2, pour une famille de trois personnes, le plafond sera de 146 000 € contre 76 000 € en 2010. Le PTZ + se veut aussi durable et prend en compte la performance énergétique du logement pour la quotité du prêt : pour un logement étiqueté, dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), de A à D, le montant du prêt est de 20?% de l’opération dans la limite du plafond fixé par zone et par taille du ménage, mais chute à 10% dans les autres cas, E, F et G.
Autre point fort, un remboursement sur-mesure et allongé, la durée allant de 5 à 30 ans : plus l’accédant a des revenus modestes, plus la durée de remboursement s’allonge. Pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils, dix tranches de revenus ont été définies au lieu de cinq auparavant. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la zone géographique mais aussi la composition de la famille, ce qui est une nouveauté pour le prêt à taux zéro ancien. En effet, les revenus pris en compte pour définir la tranche sont multipliés par le coefficient familial, allant de 1 pour une personne seule à 2,3 pour une famille de cinq membres. Dans tous les cas, le PTZ+ ne peut représenter plus de la moitié du total des prêts finançant l’achat. Il faut cependant noter qu’il s’agit d’un projet de réforme et qu’il peut éventuellement subir quelques ajustements avant d’être opérationnel en janvier 2011.
Le montant du prêt correspondra, à compter de janvier 2011, à un pourcentage du montant plafonné de l’opération. Ce pourcentage, ainsi que les plafonds de l’opération doivent varier en fonction : de la localisation du bien ; de la performance énergétique du logement ; du statut du logement (neuf ou ancien).
Le barème du PTZ+ restera plus favorable pour les logements neufs classés BBC (bâtiment basse consommation). À conditions égales par exemple, un logement neuf BBC en zone A bénéficiera d’un PTZ+ équivalent à 40?% du plafond, contre 30?% seulement pour un logement plus énergivore.
Détail des zones : A, B1, B2 et C et simulateur du prêt à taux zéro + sur le site du ministère du Logement : www.logement.gouv.fr
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