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Les aides comme l’APL (Aide au logement personnalisé) ou l’AL (Allocation logement) constituent un accompagnement à l’achat et concernent aussi bien le logement ancien que le neuf. D’autre part, l’Allocation de logement à caractère familial (ALF) est destinée aux acquéreurs non éligibles à l’APL et l’allocation de logement à caractère social (ALS) à ceux qui ne bénéficient ni de l’APL ni de l’ALS. Ces aides sont soumises à des conditions de ressources. Dans le cadre d’une révision générale des aides au logement, celles-ci sont susceptibles d’être revues et corrigées à la baisse (source Cnaf, janvier 2010). Les autres aides sont aussi nombreuses que variées pour les acquéreurs de logement ancien. Autant savoir s’en servir. Dans l’escarcelle, le PTZ ancien, sous réserve d’un logement qui a plus de 20 ans, des montants évoluant en fonction de la zone d’implantation du bien et de la composition du ménage. Sur le site de la FNPC (www.fnpc.fr), les zones sont indiquées.
À titre d’exemple, un ménage de quatre personnes peut prétendre à 17 200 € en zone B et 16 125 € en zone C sous condition de plafond de ressources. Ce prêt peut être bonifié par la ville ou le département. Ce peut être aussi le prêt Action Logement (ex 1 %) destiné à l’habitation principale pour un montant représentant 30 % du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond s’échelonnant de 9 600 € à 11 200 €, pour un taux de 1,5 % sur une durée de 25 ans maximum. L’aide relève indirectement du crédit d’impôt lié aux intérêts d’emprunt sur cinq ans, soit 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes dans la limite de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, avec majoration de 400 € par personne à charge. Diverses aides peuvent également s’ajouter pour travaux d’accessibilité et d’adaptation en cas de handicap mais également, selon les régions, pour des dispositifs liés au chauffe-eau solaire individuel. Ces dernières aides restent toutefois légères et très ciblées.
L’éco-prêt à taux zéro en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013 se cumule avec un prêt à taux zéro ou un prêt conventionné. Le montant maximal du prêt est de 30 000 € sur une durée de 10 ans. Aucune condition de ressources n’est exigée mais la résidence de l’emprunteur doit avoir été construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 et le bien acquis doit faire l’objet d’un bouquet de travaux relatifs aux économies d’énergie. Ce peut être des travaux d’isolation thermique des toitures, des murs, des vitres, couplés à des travaux de ventilation, ou encore de production d’eau chaude et d’installation d’équipements de chauffage.
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